ONDES
URBAINES

Inscrite dans le paysage institutionnel depuis 1988, Villes de France est un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics français (Parlement, Gouvernement, grandes administrations centrales) et européens, avec lesquelles elle dialoguent et coopèrent.


Ondes urbaines

Création d’une délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale

Lors de sa réunion du 28 novembre dernier, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une Délégation ...
n°502 - 06/12/2017

Une circulaire précise l’accord de méthode Etat-collectivités de la Conférence nationale des territoires

Par une circulaire mise en ligne le 10 novembre dernier, le Premier ministre a précisé aux membres du Gouvernement les termes de « l’accord de méthode conclu avec les associations ...
n°499 - 15/11/2017

Limitation de la dépense locale : Villes de France entendue par la mission Richard-Bur

Mardi 7 novembre dernier, Villes de France, représentée par trois de ses élus* a été reçue par la mission conduite par Alain Richard, ancien ministre et sénateur ...
n°499 - 15/11/2017

Le ministère de l’intérieur précise les règles pour les emplois familiaux

Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’application dans les collectivités territoriales de la loi du 15 septembre 2017 pour la ...
n°498 - 08/11/2017

Etat matrimonial : vers une meilleure connaissance des situations de fait

Jusqu’aux années 1960, le mariage était la forme d’union dominante et l’état matrimonial légal des personnes (marié, divorcé, veuf, célibataire) ...
n°498 - 08/11/2017