ONDES
URBAINES

Inscrite dans le paysage institutionnel depuis 1988, Villes de France est un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics français (Parlement, Gouvernement, grandes administrations centrales) et européens, avec lesquelles elle dialoguent et coopèrent.


Ondes urbaines

Faciliter la création et la vie des associations et des fondations d’utilité publique

Le Conseil d’État vient de publier deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ces guides accompagnent ...
n°562 - 16/01/2019

Généralisation du timbre fiscal électronique

Dans un courrier adressé à la présidente de Villes de France, le ministère de l’Intérieur (Direction générale des étrangers en France) et celui ...
n°559 - 13/12/2018

Monsieur Le Président, les Maires peuvent (vraiment) vous aider

Depuis deux semaines, le pouvoir se cherche des interlocuteurs et peine à en trouver. Les événements de ces derniers jours illustrent de manière spectaculaire et dramatique ...
n°558 - 05/12/2018

Publication du rapport de l’Observatoire SMACL des risques pénaux des élus locaux

Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Il a le mérite de donner les chiffres clés de la responsabilité ...
n°555 - 14/11/2018

Remaniement : grand ministère de la Cohésion des Territoires

Le remaniement intervenu ce mardi 16 octobre laisse la place à une équipe gouvernementale composée de 34 membres, dont 21 ministres et un seul ministre d'État, François ...
n°552 - 17/10/2018