Le 22 janvier dernier, le groupe Horizons déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à « renforcer l’ancrage des parlementaires » en assouplissant les règles de la loi du 14 février 2014, qui a mis fin à la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire.
La proposition de loi du groupe Horizons ne vise pas à autoriser à nouveau le cumul d’un mandat national avec un mandat exécutif local. Le texte suggère plutôt de donner la possibilité aux parlementaires d’exercer certaines fonctions exécutives locales.
Ainsi, l’article unique de la proposition de loi propose de rétablir la possibilité de cumuler le mandat parlementaire avec les fonctions d’adjoint au maire, de vice-président de département, de région, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicat mixte.
Examinés mercredi 6 mars en commission des Lois de l’Assemblée nationale, les amendements déposés vont de la suppression pure et simple de la loi de 2014 à la suppression de la proposition de loi Horizons. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 14 mars prochain.