ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°266 - 16/07/2020

Environnement

Publication des dernières données sur l’eau et l’assainissement



L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son nouveau rapport 2020. Ce document a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif au 1er janvier 2018, avec les dernières données consolidées disponibles.

Organisation des collectivités et de leurs services
L'organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : 31 409 services, portés par 20 094 collectivités, assurent les compétences d'eau potable et/ou d'assainissement. En 2017, si seule un peu plus de la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») , modifiée en août 2018 et qui fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026. Dans le cadre de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, la commission mixte paritaire a notamment tranché sur la question du transfert des compétences eau et assainissement : elle a rétabli le principe du transfert obligatoire à partir du 1er janvier 2020, mais avec des assouplissements. Elle facilite notamment la mise en œuvre de la « minorité de blocage » permettant de décaler le transfert au 1er janvier 2026 au plus tard (qui devrait donc retarder le transfert massif des compétences). Elle ouvre également la possibilité d'une « délégation par convention » de tout ou partie des compétences eau et assainissement de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération à l'une de ses communes membres.

Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Le prix moyen TTC du service de l'eau et de l'assainissement collectif - abonnement inclus - s'élève pour 2017 (soit au 1er janvier 2018) à 4,08 €/m3 (4,03 €/m3 pour 2016, 4,04 €/m3 en 2015, 3,98 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013), pour une consommation de référence de 120 m 3. Ce prix moyen global recouvre une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,60 €/m3 et 2,62 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,32 €/m3 et 2,82 €/m3 .

 



Performance des services
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable, avec un rendement moyen évalué à 79,8 %. Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 96 et 60 points (sur un total de 120 points conformément à la nouvelle définition réglementaire mise en œuvre depuis 2013). Le respect des dispositions du décret « fuites » , mis en œuvre depuis 2013 et dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en amélioration en 2017, concernant la production par les collectivités de leur descriptif détaillé des réseaux, avec seulement 11 % de non conformités (contre 13% en 2016, 15% en 2015, 20% en 2014 et 34 % en 2013). Le respect du rendement de réseau seuil - fixé par décret - par les collectivités n’est pas encore acquis pour 19 % d’entre elles, comme pour les années précédentes. On constate par ailleurs une légère amélioration du taux de renouvellement des réseaux, évalué à hauteur de 0,61% pour l’eau potable et 0,42% pour l’assainissement collectif.

Pour accéder au rapport complet
La synthèse

n°266

16 Juil 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi