Budget 2025 : des perspectives inacceptables

La présentation du volet « collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) 2025 au Comité des finances locales ce mardi 8 octobre par Catherine Vautrin, Ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, et Laurent Saint-Martin, Ministre chargé du Budget et des Comptes publics, vient de susciter une vague d’indignation parmi les élus locaux, toutes tendances politiques confondues. Maires et Présidents d’agglomérations de Villes de France jugent ces perspectives inacceptables.
Villes de France a réagi par voie de communiqué de presse et vient de saisir le Premier Ministre, Michel Barnier, d’une demande d’audience.
Concrètement, un effort minimal de 5 milliards d'euros (soit 2% des recettes de fonctionnement en 2025) est demandé à la sphère des collectivités locales pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. Parmi les pistes d’économies dévoilées par le Gouvernement, un prélèvement de 3 milliards d’euros sur les 450 collectivités locales les plus importantes.

Villes de France réagit
Des mesures qui apparaissent à Villes de France triplement inacceptables.
Inacceptable d’abord par l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités. Alors qu’elles représentent moins de 8% de la dette de la Nation, contractée exclusivement pour financer une partie des investissements, c’est entre 12 et 15% de l’effort d’économies qui leur sera demandé. En 2023, l’endettement net des collectivités s’est seulement accru de 5,5 milliards d’euros en 2023, en comparaison des 155 milliards d’euros de déficit de l’ensemble des comptes publics.
Les Maires et Présidents alertent : une ponction de ce niveau ne pourra que conduire à une forte réduction de l’investissement local, qui représente 70% de l’investissement public. Est-ce l’effet souhaité ?
Inacceptable ensuite parce que deux mesures pénalisantes consistent à revenir sur des engagements pris formellement par l’Etat :
 - Tout d’abord, le gel de la compensation fiscale des impôts récemment supprimés (taxe d’habitation et CVAE) revient sur un droit : celui de voir la compensation évoluer annuellement, à minima pour suivre l’inflation. Coût : 1,2 milliards d’euros.
- Ensuite, la remise en cause du remboursement, en 2025, de la TVA payée sur les investissements déjà réalisés en 2024 (et parfois en 2023), pour 800 millions d’euros : c’est changer la règle du jeu en plein match !
 - Inacceptable enfin que le prélèvement direct de 3 milliards sur les recettes soit réalisé uniquement sur 450 collectivités territoriales, dont les villes et agglomérations moyennes ! Concrètement, cela signifie que des recettes votées ou attendues ne seront pas versées. Il est insupportable que le Gouvernement considère que « gros égal riche » et taxe, du seul fait de l’importance de leur budget, des collectivités territoriales qui devraient donc payer pour toutes. D’autant que les sommes ainsi prélevées seraient destinées, au bon vouloir du Gouvernement, à revenir à certaines collectivités sur des critères obscurs. Ce mécanisme n’est pas juste et ne peut être accepté !
Bien que réceptive à la nécessaire contribution de tous les acteurs de la sphère publique au redressement des comptes de la nation, Villes de France reste néanmoins farouchement hostile à ce nouvel instrument.
Villes de France vient de demander en urgence une audience auprès du Premier Ministre, afin que ces dispositions soient revues lors de l’examen du projet de loi de finances et qu’une stratégie publique claire, qui respecte l’autonomie financière des collectivités locales, avec un financement assuré des projets sur plusieurs années, soit définie. Elle alerte dans ce courrier le Premier Ministre sur les impacts sur la qualité du service public du quotidien rendu aux concitoyens et sur la chute inévitable de l’investissement.