L’Assemblée vote en seconde lecture l’extension des tarifs réglementés de l’électricité pour les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

Alors que le gouvernement s’y oppose, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi « visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ». Si l’article visant la nationalisation a été supprimé, la chambre a adopté un article qui permet en revanche d’étendre les tarifs réglementés aux communes et EPCI de moins de 50 000 habitants ainsi qu’aux PME, alors que le Sénat les avait limités aux TPE. Cette proposition de loi est portée par la gauche et a été soutenue par la droite et le RN. Le texte doit ensuite poursuivre la navette parlementaire avec le Sénat.

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n°389

11 Mai 2023

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