Une récente instruction, signée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé des Ruralités, vient d’être communiquée aux associations d’élus. Ce document précise les règles d’emploi des fonds d’investissements en faveur des territoires en 2021. Cette instruction concerne la DSIL, la DETR, la DSID et le FNADT, programmes relevant du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, représentant près de 2 milliards d’euros d’autorisation d’engagement.
Ces crédits restent complémentaires de ceux ouverts dans le cadre du plan de relance, et qui font l’objet d’instructions distinctes.
Il est demandé aux préfets dans cette instruction de mobiliser ces crédits le plus rapidement possible, afin que les projets subventionnés débutent dans les semaines ou à défaut dans les mois qui suivent la notification.
Trois parties sont reprises dans cette instruction :
 - Le périmètre d’application
 - Les priorités d’affectation des dotations pour 2021
 - Transparence et communication sur l’emploi de ces dotations
Télécharger l’instruction du 2 février 2021 relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires

Les règles de répartition et d’emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et de FNADT sont régies par des dispositions juridiques distinctes afin d’assurer leur complémentarité dans l’appui de l’Etat aux projets des territoires.
Télécharger les règles applicables à chaque dotation

En outre, sont décrites dans une annexe les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSID et du FNADT. La décision d’attribution de la DSIL et de la première part de la DSID relève du représentant de l’Etat dans la région ou dans la collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. Concernant la DETR, cette décision appartient au représentant de l’Etat dans le département.
Télécharger les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions