Le décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet vient de paraître au Journal Officiel ce vendredi 28 février 2020.
En effet, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, paru au J.O. 28 février, fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats.
Grâce au contrat de projet, le maire d’une commune, est désormais en capacité de recruter des profils divers, au niveau de toute catégorie hiérarchique (A, B et C), afin de définir et de mettre en œuvre les projets nécessaires en fonction de leur durée et de leur financement, et ce dans la limite de 6 ans.
Il prévoit également les dispositions relatives au délai de prévenance lorsque le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'indemnité de rupture anticipée du contrat.