ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°128 - 19/04/2017

Attractivité - Aménagement du territoire

Le Gouvernement propose un " diagnostic " sur les villes moyennes


Le gouvernement a annoncé, lors d’une communication en conseil des ministres, le 12 avril 2017, la mise en œuvre d’une politique en faveur des villes moyennes. L’intérêt principal de cette communication, faite bien tardivement, est qu’elle a été présentée conjointement par le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la ministre du logement et de l’habitat durable, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Constats
Les ministres constatent que « les villes moyennes sont un maillon essentiel de l’organisation territoriale de la France, qui compte 197 villes moyennes rassemblant 15 millions de personnes. Ces villes assurent des fonctions de centralité indispensables à la qualité de vie de leurs habitants, mais certaines connaissent une dégradation de leur situation qui se traduit notamment  par une démographie déclinante, une perte d’emplois et une paupérisation de la population ».
Ils précisent que les villes moyennes bénéficient du soutien à l’investissement pour 450 millions d’euros inscrits dans les contrats de plan Etat-Régions 2015-2020 et de 115 millions d’euros en 2016 au titre de Fonds de soutien à l’investissement local. 169 villes moyennes comprennent un ou plusieurs quartiers classés au titre de la politique de la ville et 98 bénéficient du Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU).
En matière de logements, ils précisent que 5 825 prêts à taux zéro ont été accordés en 2016 et que 128 villes moyennes sont éligibles au dispositif « Pinel ».
Un énième diagnostic
S’appuyant sur le rapport d’Yves Dauge, le gouvernement propose " d’approfondir le diagnostic des difficultés et des besoins des villes moyennes ". Notons toutefois, qu’après l’expérimentation « 20 villes moyennes témoins » (2005-2008), l’étude « Les villes moyennes, entre métropolisation et périurbanisation : quelles politiques d’attractivité ? » (2014-2016), le gouvernement propose pour la troisième fois, un énième diagnostic et engage une nouvelle expérimentation pour une vingtaine de villes – dont les noms n’ont pas été communiqués -, mais qui sont situées dans les régions Centre-Val de Loire, Grand Est et Occitanie. Pour mémoire, les deux précédents diagnostics n’avaient été suivis d'aucne mesure ciblée sur les Villes de France.
Les objectifs
L’expérimentation annoncée le 12 avril 2017 vise les objectifs suivants :
- « identifier précisément les obstacles rencontrés par les villes, qui justifieraient des modifications législatives ou réglementaires ;
- encourager les villes à élaborer des projets transversaux de revitalisation et les accompagner par une mobilisation accrue de moyens d’ingénierie ;
- améliorer les synergies entre les différents dispositifs d’intervention, dont l’efficacité pâtit par fois d’une absence de pilotage global ;
- créer une dynamique collective grâce à la mise en réseau des villes retenues. »
La méthode
La communication précise que « certaines villes pourront bénéficier d’un appui spécifique en ingénierie pour élaborer leur projet de revitalisation. A cet effet, un appel à candidature pour des ateliers de territoires sera lancé et de nouvelles missions AIDER (appui interministériel au développement et à l’ingénierie en milieu rural) proposées.
C’est le CGET qui sera chargé d’assurer la coordination interministérielle du dispositif et d’animer le comité de pilotage national, qui sera ouvert aux associations d’élus concernées.
Les résultats de cette expérimentation devraient permettre d’envisager dès le 1er janvier 2017, une extension du dispositif aux autres régions et d’engager les adaptations législatives nécessaires.

n°128

19 Avril 2017

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi