ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°128 - 19/04/2017

Environnement

Publication du nouveau cahier des charges de prévention des inondations


Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux. 
Ces PAPI, dont le montant est supérieur à 3 millions d'euros, sont labellisés par la Commission mixte inondation, instance nationale réunissant des représentants d'élus, de l'Etat, des associations et des experts (dont est notamment membre Villes de France). Ceux dont le montant est inférieur sont labellisés par des instances de bassin. Après une période de réflexion importante au sein de cette Commission mixte inondation et de ses groupes de travail, il a été convenu de réviser le cadre actuel pour la

 

labellisation des PAPI, en vue de ce nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l’expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public (voir Ondes Urbaines n°108) et a été approuvé le 9 mars 2017. Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Par rapport à la deuxième génération de PAPI, on constate trois évolutions : développer la concertation en amont sur la pertinence et l'impact du programme afin de gagner du temps lors de la phase de réalisation ; donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires, plutôt que de se focaliser sur les seuls travaux de digues ou d'ouvrages hydrauliques ; et prendre davantage en compte la proportionnalité des exigences aux enjeux avec une démarche en deux étapes distinguant les PAPI d'intention et les PAPI complets.
En savoir plus, le site du CEPRI
Pour lire le document complet.

n°128

19 Avril 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Nicolas Trouvé

Secrétariat
Anissa Ghaidi