ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°128 - 19/04/2017

Europe

Déplacement d’une délégation à Bruxelles : avenir de l’Union européenne et du développement local


Une délégation d’élus locaux de Villes de France s’est rendue à Bruxelles le 11 avril dernier afin d’évoquer l’avenir de l’Union européenne ainsi que celui de la politique de cohésion et de la Politique Agricole Commune dans un contexte de négociations difficiles avec le Brexit et de crises économiques, sécuritaires et politiques.
Livre blanc, débats citoyens et enjeux du développement local
Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint à la Commission européenne, a reçu la délégation sur le livre blanc de la Commission paru fin mars et l’avenir de la politique de cohésion. Il invite à trouver des pistes de politiques françaises en articulation avec les politiques européennes afin de renforcer l’égalité entre territoires, notamment au regard des écarts grandissants entre les villes de taille moyenne et les grandes métropoles. Le déficit démocratique dont souffre l’Europe est aux antipodes de la démocratie de proximité qu’exercent les élus.
Publié par la Commission européenne dans le cadre des 60 ans des Traités de Rome, le livre blanc sur l’avenir de l’Europe a pour ambition de servir de support pour des débats au cours de l’année avec les citoyens, la société civile, les entreprises et les élus sur leurs attentes pour l’Europe de demain. Le secrétaire général adjoint souligne que sur la politique de développement régional et sur la PAC, l’institution est en retrait et débat actuellement de l’opportunité de financer le développement régional au niveau européen ou national. Elle s’orienterait davantage vers des politiques d’investissement en faveur des PME avec 500 milliards d’euros disponibles à horizon 2020. Un autre enjeu est le financement de la transition énergétique via un soutien à des plateformes locales fournissant notamment une assistance technique.
Les élus de la délégation ont évoqué les enjeux d’éloignement de l’Europe des citoyens ainsi que leurs inquiétudes sur un démantèlement de l’Europe et sur l’avenir de la politique de cohésion et de la Politique Agricole Commune. Les collectivités locales peuvent être les meilleures partenaires et les meilleurs relais de l’Europe, un dialogue et une plus grande efficacité des politiques sont nécessaires. La communication est un autre enjeu majeur car les citoyens ne perçoivent que les contraintes de l’Europe, l’accompagnement économique et social étant insuffisamment mis en avant. Tout comme les intercommunalités ont connu des élargissements, l’Europe doit élaborer une stratégie forte et identifiable.
Visite du Parlement européen et déjeuner avec des députés européens français
La délégation a poursuivi cette journée par une visite de l’hémicycle Parlement européen et une présentation des institutions européennes ainsi que des principaux acteurs. Enfin, elle a déjeuné avec plusieurs députés européens que sont Jean Arthuis, eurodéputé, groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, président de la commission des budgets ;  Jean-Paul Denanot, eurodéputé, groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), membre de la commission de l’agriculture et du développement rural ; Nathalie Griesbeck, eurodéputée, groupe Alliance des Démocrates et des libéraux pour l’Europe, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; Karima Delli, eurodéputée, groupe des Verts/ Alliance libre européenne, et membre de l’intergroupe Urban du Parlement européen ; Angélique Delahaye, eurodéputée, groupe du Parti populaire européen (PPE), membre de la commission environnement et Tokia Saïfi, eurodéputée, groupe du Parti populaire européen (PPE) et vice-présidente de la commission du commerce international.

 


Les échanges ont porté sur l’avenir de l’Europe, sur les enjeux financiers et budgétaires, sur les fonds européens structurels et d’investissement, sur la PAC, sur les politiques de transports et sur les libertés. En fin de journée, la délégation a conclu à la nécessité de reconduire de tels échanges et d’un rapprochement des députés européens avec les députés nationaux et les élus locaux.
Rôle de l’Union européenne dans le développement urbain
La délégation a ensuite abordé les opportunités apportées par l’Union européenne pour accompagner les collectivités dans leurs projets de transition vers des villes plus intelligentes et durables.
Guillaume Denis, conseiller Politique Régionale à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, a évoqué les leviers à disposition des collectivités françaises pour transmettre leurs attentes à l’Europe ainsi que sa vision de l’avenir des différents fonds européens. Il a fait le point sur la politique de la ville en France et la dimension urbaine des fonds.
Iordina Eleftheriadou, gestionnaire de politiques, à l’unité « Technologies clés génériques, fabrication numérique et interopérabilité » de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne, a présenté les initiatives en matière de transformation numérique au niveau des villes. La DG GROW a ainsi mis en place un "Forum de réflexion stratégique" sur la transformation numérique, qui a indiqué que le niveau local constitue le meilleur niveau d’action dans ce domaine.
Enfin, Olivier Baudelet, conseiller senior au sein de l'Unité "Croissance pour tous, développement urbain et territorial" de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO), a présenté les principales initiatives de la Commission européenne en matière de développement urbain. L’activité de la Commission se concentre sur 4 programmes que sont le Fonds européen de développement urbain (FEDER) avec une dimension urbaine, des appels à projet pour des « Initiatives innovatrices urbaines », le programme URBACT et l’Agenda urbain européen.
Composition de la délégation Villes de France
Présidents : Bruno Bourg-Broc, président de Châlons-en-Champagne agglomération, président d’honneur - Gilbert Meyer, maire de Colmar, président de la CA de Colmar, vice-président - Frédéric Leturque, maire d’Arras, secrétaire général
Membres : Jérôme Baloge, maire de Niort, président de la CA du Niortais - Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon, président de La Roche-sur-Yon Agglomération - Julien Freyburger, maire de Maizières-les-Metz accompagné de Grégory Bauguitte, directeur de cabinet - Gérard Hamel, maire de Dreux, président de Dreux Agglomération - Jean-Michel Marchand, maire de Saumur - Michel Simon, premier adjoint au maire de Cahors, 3ème vice-président du Grand Cahors accompagné de Magali Gosse, directrice de la prospective territoriale au Grand Cahors - Denis Hourdé, responsable des stratégies partenariales accompagnant M. Leturque.

n°128

19 Avril 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Nicolas Trouvé

Secrétariat
Anissa Ghaidi