ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°119 - 15/02/2017

Finances

DGF 2017 : les élus sont


Lors du Comité des Finances locales qui s’est réuni ce mardi 14 février 2017, les élus sous la présidence d’André Laignel, maire d’Issoudun et président délégué de l’Association des maires de France, ont eu à s’exprimer sur un certain nombre de dispositions importantes, en particulier sur la répartition des dotations du bloc communal.
Les chiffres 2017
Le Directeur général des Collectivités locales, Bruno Delsol, a en introduction rappelé que la contribution au redressement des finances publiques du bloc local serait marquée en 2017 par une baisse de la dotation forfaitaire (- 725 millions d’euros), et une baisse de la dotation d’intercommunalité (- 310,5 millions d’euros), mais que dans le même temps, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenteraient de180 millions d’euros.
Il a aussi précisé que les écrêtements continueront d’être réalisés en fonction de la population et de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal.
De même, le dispositif en faveur des communes nouvelles sera prolongé pour celles créées avant le 1er janvier 2017. Elément nouveau, voté dans la loi de finances, les dotations aux communautés d’agglomération passeront de 45,40 à 48,08 euros par habitant pour accompagner la refonte de la carte intercommunale.
Ainsi, tenant compte de l’évolution de la population qui fait évoluer mécaniquement la DGF (+35,4 millions d’euros), de la dotation intercommunale (+ 201,6 millions d’euros), de la majoration commune nouvelles (+2,8 millions d’euros), de la majoration pour la DSR (+ 90 millions d’euros) et pour la DSU (+ 90 millions d’euros), la DGF augmente naturellement de 352 millions d’euros.
Les réactions des élus
Devant adopter - sans être en capacité d’en mesurer les conséquences - les dispositions sur la répartition des dotations, les élus n’ont pu que dénoncer le manque de visibilité et l’extrême complexité des dispositifs présentés par le DGCL. Evoquant pour certains l’évolution des périmètres des intercommunalités qui auront des conséquences très fortes sur le FPIC, pour d’autres l’absence de simulations, voire les nouvelles règles d’écrêtements, les élus ont déploré être « dans le brouillard » pour prendre les décisions.
Ils ont souhaité que le CFL diligente une étude par un cabinet privé sur l’impact d’un FPIC à deux branches (communes et intercommunalités), faute de pouvoir disposer de ces éléments au niveau des services de l’Etat.
En appelant à la sagesse, le président Laignel, qui a été suivi par les membres du CFL, a recommandé de s’en tenir à la loi de finances, au moment de passer au vote. Ainsi, pour ce qui concerne les règles d’écrêtement de la dotation forfaitaire, c’est la reconduction de la clé de partage déjà appliquée en 2015 et 2016 qui a été retenue (60% communes et 40% EPCI). La répartition entre les trois fractions de la DSR s’applique en 2017 selon le barème suivant : 25% de l’accroissement pour les bourgs-centres, 25% de l’accroissement pour la péréquation et 50% de l’accroissement pour la DSR cible.
Au cours de cette séance, le Comité des Finances Locales a en outre adopté son budget pour 2017 (801 216 euros), ainsi que celui du Comité national d’évaluation des normes (CNEN) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Rappelons pour mémoire que depuis 2015 les frais de personnel de l’Observatoire (4 postes en cours de recrutement) seraient pris à part égale entre l’Etat et les Collectivités locales, et pour ces dernières par une ponction de la DGF.
Les membres du CFL ont aussi été informés du renouvellement général de cette instance qui interviendra en juillet 2017.

 

n°119

15 Fév 2017

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