La table ronde d’ouverture sur les antennes-relais s’est tenue le jeudi 23 avril pour examiner l'effet potentiel des radiofréquences sur la santé, alors que plusieurs jugements récents demandent aux opérateurs de téléphonie mobile de démonter des antennes. Ce nouveau « Grenelle » a pour vocation de réunir ensemble pour la première fois, des associations, des opérateurs, des syndicats, et des Etats, ainsi que des représentants des élus. La FMVM a demandé, dans le contexte du Grenelle de la téléphonie mobile, d’être entendue pour faire connaître la position des élus des villes moyennes et de leurs communautés sur ce dossier, et a sollicité une audience auprès du ministère de la Santé.

Contexte
En effet, la décision de tenir ce « Grenelle de la téléphonie mobile » a été prise en février 2009, après le début d’une vague de condamnations des opérateurs par les tribunaux civils. Le 4 février, Bouygues Telecom a été condamné en appel à Versailles à démonter une antenne dans le Rhône. La cour avait alors invoqué l'« incertitude » concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. SFR a également été condamné le 16 février à Carpentras (Vaucluse), pour le même motif, ainsi que pour « nuisance esthétique ». Puis, Orange s'est vu interdire, le 5 mars, par le tribunal de grande instance d'Angers, l'installation de trois antennes sur le clocher d'une église, à proximité d'une école. Ces décisions de justice posent actuellement problème aux élus locaux qui doivent faire face à la double obligation de faciliter le travail des opérateurs et de prendre en compte les inquiétudes des administrés vivant à proximité des antennes-relais. Le juge administratif garde , quant à lui, une jurisprudence constante interdisant toute restriction de la part des maires à la mise en place d’antennes-relais pour un motif de santé publique (Conseil d’Etat, 2 juillet 2008, SFR). L’importance du phénomène est accentué par le fait qu’aujourd’hui on compte plus de 49 000 antennes-relais sur le territoire et que les études scientifiques officielles sur la non dangerosité des antennes-relais apparaissent de plus en plus contestées.

Grenelle
Les prochaines séances de travail, prévues les 6, 14 et 15 mai 2009, seront présidées par le professeur Jean-François Girard, actuel président de l’institut de recherche pour le développement, ancien directeur général de la santé et président du comité opérationnel 19 du Grenelle de l’environnement « Veille sanitaire et risques émergents ». Ces réunions doivent permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur concernant les technologies qui utilisent les radiofréquences, telle que la téléphonie ainsi que sur les antennes-relais. Elles doivent aussi permettre d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires. Les conclusions du « Grenelle » seront présentées le lundi 25 mai 2009.

Positions
La FMVM a été reçue le jeudi 30 avril par Michel Rosenheim, conseiller technique au cabinet de Roselyne Bachelot en charge de ce dossier. Au cours de cet échange, la FMVM a tenu à souligner son intérêt pour la question des antennes-relais qui touche la plupart des villes moyennes et leurs intercommunalités, et son souhait de participer à la concertation. Elle a fait connaître aussi sa volonté de voir les élus mieux informés des prochaines études sur les risques éventuels des antennes-relais pour la population. Elle a demandé en outre la reconnaissance d’un « principe de précaution » pour les maires, l’instauration d’une « déclaration préalable » en mairie avant la construction de toute antenne-relais, des efforts en termes de mutualisation des antennes entre opérateurs, et de manière générale, un renforcement de la sécurité juridique pour les élus locaux.