Economie
Finances : 3,6 % des comptes de campagne municipale ont été rejetés
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de 2008. Cette autorité administrative indépendante, créée en 1990, est chargée notamment de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections au suffrage universel direct dans les circonscriptions de plus de 9 000 habitants, et de fixer le montant du remboursement forfaitaire dû par l’Etat.
Sur les 4 216 listes examinées au titre des élections municipales de 2008 pour les communes, la commission a rejeté les comptes de 154 listes, ce qui correspond à 3,6% (chiffre jugé « raisonnable », et en baisse depuis 2001). L’Etat ne remboursera pas les frais de campagne engagés par ces listes. Parmi les candidats dont les comptes ont été rejetés, ceux qui ont été élus ne voient pas leur élection invalidée, mais la justice est automatiquement saisie et peut prononcer leur inéligibilité pendant une période d’un an. L’absence ou le retard du visa de l’expert comptable, l’absence de mandataire ou les paiements directs du candidat hors mandataires financiers sont les causes de rejet des comptes de campagne les plus fréquentes. Au total, ce sont 73 millions d’euros qui ont été remboursés sur les 109 millions d’euros dépensés.
D’autre part, la CNCCFP a décidé de rejeter les dépenses relatives aux objets promotionnels des candidats (écharpes, stylos, T-shirts…), dans les cas où ce type de dépense dépasse 10% de l’ensemble des dépenses d’une campagne. Certains objets promotionnels « échappent à ce débat et n’ont pas à être remboursés par le contribuable » a déclaré Monsieur Logerot, président de la CNCCFP.