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Ondes Urbaines

Economie

Emploi - Extension du Contrat de Transition Professionnelle (CTP)


Alors qu’il recevait les commissaires à la réindustrialisation tout récemment nommés* ainsi que les préfets auxquels ils sont rattachés, lundi 4 mai, le président de la République a annoncé une liste de nouveaux sites bénéficiaires du contrat de transition professionnelle.
Les commissaires ont vocation à intervenir dans les territoires les plus en difficulté pour prévenir les restructurations, accompagner les entreprises et les salariés afin que le maintien de l’activité et de l’emploi soient les objectifs prioritaires lorsque des restructurations sont inévitables, assurer le meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques et coordonner l'ensemble des actions permettant la réindustrialisation et la revitalisation des bassins touchés.
Pour mener à bien leur action, les commissaires interviendront sous l'autorité des préfets, avec l'appui des services de l'Etat et en liaison étroite avec l'ensemble des acteurs, notamment les collectivités locales et les partenaires sociaux.
Le président de la République leur a demandé de « tout faire pour anticiper et éviter les plans sociaux massifs et les dépôts de bilan » en utilisant les outils mis en place ces derniers mois : médiateur du crédit, renforcement des moyens de l'agence publique Oséo, recours au chômage partiel, contrat de transition professionnelle (CTP) pour les salariés licenciés...

Les bassins d’emploi de villes moyennes très concernés
Le CTP s’adresse  aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Il permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation en cas de chômage et surtout d’apporter un accompagnement intensif vers l’emploi. L’objectif est de l’étendre à 25 bassins d’emploi.
Lors de son discours aux commissaires à la réindustrialisation, le président de la République a annoncé la création de 5 nouveaux bassins d’emploi bénéficiaires du dispositif de CTP : Auxerre (Yonne), Dreux (Eure-et-Loir), Poissy-les-Mureaux (Yvelines), Saint-Quentin (Aisne) et la vallée de l'Arve (Haute-Savoie).

Il a aussi annoncé l’extension du périmètre de bassins déjà dans le dispositif de :
- Belfort-Montbéliard à Lure-Luxeuil
- Douai à Roubaix-Tourcoing
- Niort au Nord des Deux-Sèvres
- Le Havre à Lisieux et Dieppe
- Vitré à Rennes et au Ségréen
- Charleville-Mézières à Réthel

Rappelons que CTP s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.


* 9 commissaires à la réindustrialisation : Rhône-Alpes : Gérard Cascino ; Franche-Comté : Gilles Cassoti ; Midi-Pyrénées : Robert Castagnac ; Haute-Normandie : Pascal Clément ; Bretagne : Jacques Garau, Lorraine : Eric Pierrat ; Picardie : Claude Trink, Nord-Pas-de-Calais : François Yoyotte.

n°463

06 Mai 2009




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
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