Bruxelles à fait savoir dernièrement à la France qu’il lui restait quelques semaines pour réformer la taxe locale sur l'électricité, faute de quoi la Commission européenne pourrait être amenée à saisir la Cour de Justice. Ce volet de la fiscalité française serait en effet contraire au droit européen et ne pourrait plus rester longtemps inchangé. Pour mémoire, la taxe locale sur l'électricité (TLE) représentent environ 1,4 milliard d'euros, dont 1,05 milliard est acquitté par les ménages et 350 millions d'euros par les entreprises. Dans les villes moyennes qui l’ont pratiquement toute instituée, cette TLE se situe entre quelques centaines de milliers d’euros et peut aller annuellement jusqu’à 2 millions d’euros.
Pour se mettre en conformité avec la directive européenne de 2003 sur l'énergie (normalement en vigueur depuis le 1er janvier 2009), le montant de la taxe doit être fixe et obligatoire, alors que la TLE est aujourd’hui facultative et modulable par les communes et les départements.
Outre une hausse des prix pour certains contribuables, il s’agit encore, même si elle est modeste, d’une nouvelle perte d'autonomie pour les collectivités. Aujourd'hui, il existe en effet un plafond de 8 % pour les communes et de 4 % pour les départements. Dans la plupart des collectivités, et notamment dans les villes moyennes, les taux sont toutefois en général assez proches du plafond (la TLE s'élèverait à 11 % en moyenne au niveau national).
Déjà embarrassé par la taxe carbone, le gouvernement ne devrait sans doute pas se précipiter pour faire évoluer la TLE, afin de ne pas trop émouvoir les contribuables. Dans le nouveau système, la TLE ne serait toutefois plus prélevée sur le montant global de la facture, mais sur la quantité d'électricité consommée. Une nouvelle érosion du produit fiscal est-elle donc finalement à attendre ?