Les budgets et la fiscalité de l’année 2010 ont été votés dans un contexte économique dégradé, dans lequel l’ensemble des acteurs espère une sortie de crise progressive. Le Gouvernement s’est engagé sur le grand chantier de la taxe professionnelle dont un ajustement est prévu en 2011, une fois que la localisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sera mieux appréciée.
C’est dans cet environnement financier particulièrement turbulent que les villes moyennes ont réussi à contenir l’évolution de la part des prélèvements communaux dans la fiscalité, et notamment celle pesant sur les ménages. La contrepartie étant une faible évolution des produits fiscaux. Avant que ne soient prochainement transmises les informations détaillées de la fiscalité 2010 aux adhérents, Ondes moyennes revient dans ce numéro sur les principaux constats portant sur 136 villes moyennes ; ces constats sont destinés à venir enrichir l’Observatoire des finances et de la fiscalité des villes, que la FMVM réalise en partenariat avec Dexia.

Produit fiscal
Avec une évolution de + 3,2 % en 2010, l’évolution du produit fiscal ménages (d’un montant total de 2,6 milliards d’euros) croît mais de façon moins prononcée qu’en 2009 (+ 5,6 % y compris compensations fiscales). Cela tient notamment à la hausse plus soutenue des taux d’imposition l’an passé, année post-électorale, et à la revalorisation forfaitaire de la taxe d’habitation et du foncier bâti qui avait été en 2009 plus favorable.
L’évolution des bases
En 2010, les bases ménages progressent de + 2,6 % (cette évolution inférieure à + 3 % n’était pas advenue depuis de nombreuses années) contre une augmentation de + 4,7 % en 2009.
Les bases de taxe d’habitation s’établissent en moyenne à 1 121 euros par habitant et progressent de + 2,2 % en 2010. Neuf villes ont en outre délibéré pour instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de 5 ans, et s’ajoutent aux 46 villes qui l’ont déjà précédemment institué.
L’augmentation moins soutenue des bases de TH s’explique essentiellement par la revalorisation forfaitaire moins importante en 2010 (+ 1,2 %) qu’en 2009 (+ 2,5 %), mais aussi par une évolution physique en net ralentissement (+ 1 % contre + 2,7 % en 2009).
Les bases de foncier bâti, qui s’établissent à 1 071 euros par habitant, progressent de + 2,9 % en 2010, soit un rythme également moins élevé que l’an passé (+ 4,1 %). Ces bases bénéficient des mêmes conditions de revalorisation que la taxe d’habitation. En neutralisant cet impact, l’évolution physique des bases foncières est de + 1,7 % en 2010 (+ 1,6 % en 2009). Pour la moitié des villes, l’évolution physique des bases de foncier bâti est comprise entre + 0,8 % et + 2,2 %.

Les bases de foncier non bâti qui s’établissent à 7 euros par habitant, enregistrent quant à elles un léger recul (- 0,8 %), malgré la revalorisation forfaitaire de + 1,2 %, ce qui s’explique par l’évolution de certains documents d’urbanisme.

Pour les 15 villes qui perçoivent encore l’impôt économique local en 2010, l’ancien produit de TP est remplacé une contribution économique territoriale. Les seules connues à l’heure actuelle sont les bases de cotisation foncière des entreprises. Ces dernières font apparaître des disparités au moins aussi importantes que par le passé (entre 152 et 954 euros par habitant).

Des taux pratiquement stables
En cette deuxième année post électorale, relativement peu de villes moyennes ont eu recours au levier fiscal. La hausse moyenne des taux 2010 s’établit à + 0,7 %. Pour mémoire en 2009, les hausses de taux avaient été plus franches, avec une augmentation moyenne de + 2,5 %. Pour les villes qui ont été contraintes cette année d’augmenter les taux de la fiscalité pesant sur les ménages, l’évolution se situe à + 2,7 % (contre + 5,1 % en 2009).
En 2010, 64 % des villes reconduisent leurs taux, près d’un tiers des villes les augmentent et 5 % les baissent. En 2009, elles avaient été 49 % à les reconduire, 50 % à les augmenter et 1 % à les diminuer.
On peut enfin relever que sur une centaine de groupements des villes moyennes étudiés, ceux-ci ont davantage eu recours au levier fiscal en 2010 puisque l’évolution moyenne des taux s’établit à + 3,0 % alors qu’elle n’était que de + 1,1% en 2009. Les groupements sont en effet plus nombreux à avoir augmenté leur taux en 2010 (67 %) qu’en 2009
(37 %).