Suite aux annonces de l’été dernier sur les fermetures d’établissements pénitentiaires, une délégation* de représentants de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) a été reçue le 30 septembre au ministère de la Justice par des membres du cabinet de Michèle Alliot-Marie.

Sur la forme, les maires des villes moyennes ont regretté le manque de concertation en amont des annonces faites par la Garde des Sceaux, et vivement déploré d’avoir été informés par les syndicats ou par voie de presse. Rappelons que pour la plupart de ces sites, une fermeture est envisagée à un horizon 2015 - 2017, sans réouverture de proximité ou sans solutions alternatives actuellement annoncées.

Au-delà de la perte nette d’emplois publics que ces mesures entraînent pour les villes moyennes, le président de la FMVM, Bruno Bourg-Broc, a souligné que ces fermetures - certes dictées par la loi pénitentiaire - entraînaient un nouveau recul dans l’aménagement du territoire et une dégradation des conditions de réinsertion offertes aux détenus, éloignés de fait de leurs familles et des structures associatives existantes. 

Plusieurs représentants de villes moyennes ont également souligné que ces fermetures visaient des maisons d’arrêt ayant une capacité théorique réduite (100 places en moyenne), avec un taux d’occupation rendant les conditions de détention moins difficiles, tant pour les détenus et que pour le personnel pénitentiaire. En raison, d’investissements réalisés il y a peu dans ces établissements, ou encore de la présence d’une Cour d’assises ou d’un TGI, certains maires se sont déclarés prêts à faire des propositions, et à examiner avec l’administration pénitentiaire des scénarios alternatifs (établissement de réinsertion active) à une fermeture pure et simple. Quelques villes moyennes demeurent en outre prêtes à reprendre ces emprises pénitentiaires ayant un caractère « historique », dans les meilleures conditions et délais possibles.

En réponse à ces observations, les membres du cabinet de Michèle Alliot-Marie ont indiqué que le principe d’encellulement individuel, mais aussi la volonté d’optimiser le budget de l’administration pénitentiaire, étaient à l’origine de ces mesures qui s’inscrivent dans un calendrier précis. Même si un travail de suivi doit être réalisé pour l’ensemble des sites, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux ont précisé être à disposition des élus pour un examen individuel approfondi.

* Aurillac, Cahors, Châlons-en-Champagne, Chartres, Digne-les-Bains, Melun, Nevers, Niort, Saintes.