ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°574 -

Sécurité Ferroviaire - 1ère Convention nationale SNCF


Organisée par la direction de la sûreté de la SNCF, la première Convention nationale consacrée à la prévention de la délinquance dans les transports s’est tenue à Paris le 4 octobre dernier. Thierry Mariani, ministre chargé des Transports ouvrait cette journée de partage d’expériences, au cours de laquelle est aussi intervenu Didier Chabrol, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD).

Ouvrir les CLS aux transports

Pour le ministre des Transports, préoccupation quotidienne pour les voyageurs, la sécurité dans les transports (la lutte contre les actes de malveillance sur les personnes et les infrastructures), au même titre que la régularité et le confort, est une priorité qui implique une parfaite synergie entre tous les acteurs concernés : l’Etat, les collectivités territoriales, les autorités organisatrices et, bien sûr, les opérateurs publics ou privés. 
À ce titre, il faut souligner que la SNCF est désormais présente dans 260 Conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD - CISPD), et que sa volonté de renforcer sa présence dans ces dispositifs est bien réelle.
Depuis l’adoption de la LOPPSI de 2007, le ministre a évoqué le durcissement de l’arsenal répressif accordé, dans leurs missions, aux agents des exploitants de services de transports publics. Ces derniers peuvent,  sans délais et par tout moyen, aviser l’officier de police judiciaire (OPJ) en cas de refus ou d’impossibilité pour une personne ayant commis une infraction de justifier de son identité. Ils peuvent enjoindre à un « usager » de quitter l’espace d’un transport public (rames, wagons, couloirs et gares) dont ils perturberaient la tranquillité.
Afin d’assurer la sécurité de tous dans les transports, Thierry Mariani a surtout souligné l’importance d’une approche globale, s’articulant autour du triptyque « prévention, dissuasion, répression ». Parmi les priorités à expertiser en matière de transports, le ministre a rappelé l’importance de l’analyse des violences envers les femmes, du vol à l’arraché avec violence (smartphones), des vols de métaux (qui ont coûté 30 millions d’euros à la SNCF et à RFF en 2010), ou encore les signaux d’alarmes tirés abusivement.
Quatre axes d’actions sont également à poursuivre dans une problématique de prévention de la délinquance : le déploiement de la vidéo-protection entre les espaces de transport et leurs abords, la lutte contre la fraude, l’harmonisation des textes en matière de sûreté dont l’origine est ancienne, et enfin, les stratégies territoriales dans les CLS ayant une thématique « transport » (161 sur l’ensemble des CLS recensés).
Bientôt quatre ans après l’entrée en vigueur des lois du 5 mars 2007 (protection de l’enfance et prévention de la délinquance), le Secrétaire général du CIPD a souligné que la mise en œuvre de ces textes n’allait pas forcément de soi en matière sociale, notamment, devant l’inégalité des résultats obtenus. Sur le terrain, Didier Chabrol estime toutefois que la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance a officialisé une responsabilité, en témoigne l’évolution du concept de « tranquillité », dans tous les organigrammes des communes. 
Ce texte place en effet le maire au centre des dispositifs de prévention de la délinquance, et son rôle est fondamental, aux côtés du Conseil général, mais surtout des acteurs comme la police nationale, la gendarmerie, la justice et l’éducation nationale, dont la participation « active » est fondamentale. Dans cette fonction de pivot de prévention de la délinquance, les maires souhaitent toutefois être reconnus et aidés.

Gare et stratégie territoriale

S’agissant de la gare et de ses abords, le Secrétaire général du CIPD a souligné que cet espace représente aussi un facteur de risque pour ce qu’il est à la fois un espace de transports et un lieu de vie urbain. Essentielle dans une stratégie territoriale de prévention de la délinquance, dont l’échelle est de préférence intercommunale, la gare doit figurer davantage dans les diagnostics de sécurité.
 

n°574

12 Oct 2011

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