C’est ce matin en conseil des ministres, que le projet de loi de décentralisation a été présenté. Après moult concertations et versions, ce texte éclaté en trois volets, propose en premier acte : l’affirmation de la métropole, qui sera examinée fin mai au Parlement ; en deuxième acte : la promotion des régions, examinée au Parlement à l’automne ; et enfin à une date indéterminée : le développement des solidarités territoriales et la démocratie locale.
Affirmation des métropoles
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, constitué de 55 articles, crée un EPCI supplémentaire : la métropole.
Ces métropoles (plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants), bénéficieront d’une dotation de 60 euros par habitant et de compétences élargies en matière de développement économique, d’enseignement supérieur, de transport, d’énergie, de logement, d’actions sociales...
Statut spécial pour Paris, Lyon, Marseille
Lyon absorbe, sur son territoire élargi, les compétences du Conseil général, le département du Rhône état réduit à une portion congrue très rurale.
Pour Paris, c’est l’obligation du regroupement des communes en intercommunalité qui est l’élément nouveau.
Quant à Marseille,  la spécificité de cette métropole reposera sur la fusion de six intercommunalités.
Gouvernance
Cette nouvelle version du texte ne retient au titre de la gouvernance que le volet régional, confirmant l’instauration dans chaque région de conférences territoriales de l’action publique.
Tous les présidents  des EPCI de plus 50 000 habitants (mais un seul des communautés de communes de moins de 50 000 habitants) seront sollicités pour désigner les chefs de file et répartir les compétences entre les différents échelons et éviter les doublons.
Ces décisions devront s’accorder avec le rôle de chef de file dévolu aux régions en matière de développement économique, d’apprentissage et de formation professionnelle prévu dans le deuxième volet de ce triptyque.
Régions et départements
Le sort des régions et des départements est regroupé dans ce deuxième texte constitué de 35 articles, intitulé, projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires. Il confirme les règles applicables en matière d’octroi des aides aux entreprises, le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, ainsi que les compétences spécifiquement dévolues à la région : formation professionnelle, apprentissage, orientation, formation supérieure.
Un troisième texte
Plus hétéroclite, le troisième texte, projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, (55 articles), rassemble le reste du texte initial et en particulier, l’évolution de l’intercommunalité et le projet de Haut conseil des territoires.
Ondes Moyennes reviendra de façon plus approfondie sur ces textes dans ses prochains numéros.