Communes, agglomérations ou départements n’ont pas forcément vocation à être bailleurs ou gestionnaires d’immobilier. Toutefois, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine ou des missions que leur confie la loi (le développement économique, par exemple), les collectivités locales pratiquent couramment la location de locaux ou de bâtiments à usage professionnel. C’est-à-dire destinés à héberger des activités commerciales, artisanales, industrielles…
Conditions précises
Cette mise à disposition du domaine privé des collectivités ne doit évidemment pas se faire ‘‘à la légère’’, sous peine de subir certaines déconvenues. La signature d’un bail en bonne et due forme est la première étape. Mais il convient également, pour limiter les risques, de régler certaines questions entre propriétaire et locataire : quelles assurances pour quelles activités pratiquées ? Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ? Quelles modalités de contrôle ?
Au sein de la collectivité, une organisation efficace devra se mettre en place entre le service juridique, le service développement économique et les services techniques.
Support simple
Avec ce guide, réalisé en partenariat avec la Fédération des Villes Moyennes, SMACL Assurances propose un support simple et volontairement concis, destiné à tous les responsables de collectivités concernés par ce type de location des biens communaux. Les informations et conseils qu’il rassemble proviennent très largement des expériences partagées sur le terrain entre les collectivités sociétaires et les experts du réseau SMACL.
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