Dans une circulaire (n°5671-SG) adressée aux préfets, le 2 août 2013, le Premier ministre a apporté des précisions sur les priorités et le calendrier de la future programmation des contrats de plan pour la période 2014-2020.
Dimension stratégique et recentrage
Cette circulaire stipule que « Les contrats de plan sont, depuis leur création, l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’Etat et les régions, accompagnant la décentralisation. Ils traduisent les priorités partagées par l’Etat et les régions, mais aussi les autres niveaux de collectivités territoriales, en matière d’aménagement et de développement du territoire national, dans un souci de justice, d’égalité et de dynamisme des territoires. »
Précisant le contexte exigeant de redressement des comptes publics, le Premier ministre insiste pour que l’investissement public soit particulièrement ciblé et recentré sur une dimension stratégique avec un nombre limité de thématiques. Il consent toutefois une exception pour les territoires d’Outre-mer en retenant pour ce qui les concerne six thématiques : infrastructures et services collectifs de base, lutte contre la vulnérabilité des territoires et des populations ; aménagement urbain durable ; gestion des ressources énergétiques et environnementales ; développement de la recherche et de l’innovation, filières d’excellence ; cohésion sociale et employabilité ; développement économique durable.
Calendrier
Un cahier des charges précisant pour chaque thématique le périmètre de réflexion, les priorités nationales et des éléments de méthodes pour les décliner au plan régional sera transmis aux préfets dès le mois de septembre 2013.
Une première phase de concertation sera conduite par les préfets entre septembre 2013 et février 2014, afin d’arrêter les objectifs et hiérarchiser les priorités régionales.
A partir d’avril 2014, la phase dite « de négociation contractuelle » permettra d’identifier les opérations qui bénéficieront d’une programmation contractualisée sur la période triennale 2015-2017 et pré-identifiera celles qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020.
Les préfets recevront au printemps 2014 des mandats leur permettant d’engager la phase de négociation financière en vue d’arrêter la programmation 2015-2017 et de préparer la signature des contrats, qui devra intervenir au cours de l’été 2014.
Cette année 2014, sera une année de transition car elle permettra et de cloturer les contrats de projets 2007-2013, qui seront poursuivis en 2014 et d’initier les projets de la nouvelle programmation.
Le Premier ministre a dans le même temps annoncé qu’il recevrait les présidents de région pour échanger sur ces orientations le 11 septembre prochain.