Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire*, le 17 décembre 2013, sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles sont parvenus à un accord en supprimant purement et simplement la création du Haut Conseil des Territoires.
Cette instance officielle de dialogue entre l’Etat  - et plus particulièrement le Gouvernement - et les associations nationales d’élus locaux devait notamment regrouper l’actuel Comité des finances locales sous la forme d’une section spécialisée, le Conseil supérieur d’évaluation des normes et entériner la création d’un Observatoire de la gestion publique locale.
La création du Haut Conseil des Territoires était l’un des points forts de la  campagne de François Hollande, qui s’était engagé à associer les élus locaux dans la nouvelle étape de la décentralisation en créant une instance nationale officielle de dialogue.
Cette instance aurait dû favoriser la concertation en amont de la procédure législative et aurait aussi enrichi le travail parlementaire.
La Fédération des Villes Moyennes constate qu’après l’échec de la Conférence nationale des exécutifs, on assiste à l’avortement du Haut Conseil des territoires. Elle appelle à la création d’un espace de dialogue pour approfondir la décentralisation en faveur de tous les territoires dans un esprit d’ouverture et de responsabilité.
* Ondes Moyennes reviendra dans son numéro du 8 janvier 2014 sur les dispositions du texte adopté en CMP