Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014  vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. Cette aide est calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts, allégeant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Il a été convenu avec les experts représentant les différents membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) que le barème serait construit pour servir l’ensemble des collectivités et établissements éligibles.
Le barème ainsi élaboré doit permettre aux requérants les plus en difficulté d’obtenir le taux maximum de l’aide, soit 45%. Les principaux éléments structurants du barème et de la doctrine d’emploi feront l’objet d’un arrêté ad hoc, pris en application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014, permettant de fonder juridiquement de la manière la plus solide les bases de calcul des futures aides.
Un simulateur de calcul est à la disposition des collectivités pour évaluer, à partir de quelques indicateurs simples, le montant d’aide à laquelle celle-ci peut prétendre, dans le cadre du Fonds de soutien. Cet outil de calcul en ligne s’appuie sur la doctrine d’emploi arrêtée le 13 novembre 2014 par le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien.

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