Les travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité de Villes de France - qui regroupe les villes de plus de 15 000 habitants et leurs intercommunalités de moins de 250 000 habitants – donnent dans leur édition 2015, un panorama inédit de l’intercommunalité de ces villes, dont le modèle dominant est la communauté d’agglomération. À partir d’un panel représentatif de 146 EPCI et de leurs territoires, y sont observés au regard des moyennes de l’échantillon, la place de la ville centre. Des enseignements précieux émergent de cette analyse. On retiendra l’inégale pression fiscale au sein de ces intercommunalités en matière de taxe d’habitation, et plus globalement les différences d’effort fiscal* entre villes-centre et périphéries. À l’heure où le Parlement se penche sur la réforme territoriale et que les services de l’Etat font des recommandations en matière de mutualisation, ces travaux prennent une actualité toute particulière.
Inégale pression fiscale…
Ainsi, l’effort fiscal recensé dans chacune des communes composant les 146 EPCI de l’échantillon demeure, en général, plus important dans les villes centres (1,41) que dans leurs communes associées au sein des EPCI (1,15), et ce alors que subsiste globalement une inégalité dans les capacités contributives des habitants. Les revenus moyens par habitants y sont en effet de 12 004 € dans les villes centre et de 12 879 € dans les communes périphériques (soit un écart de près de 7%).
Cette différence de pression fiscale tient au décalage des taux d’imposition ménages (TH et TFB) entre les villes centre (28,4% pour la TH et 27,22% pour la TFB) et leurs communes associées (23,89% et 21,80%), mais aussi au niveau des bases d’imposition légèrement plus élevé par habitant dans les villes centre, amplifiant le poids du prélèvement fiscal global subi dans celles-ci, au regard des capacités contributives de leurs habitants.
et déséquilibre persistant des charges
Si la situation financière d’ensemble de l’intercommunalité des villes de France ne demeurait pas alarmante en 2013, les déséquilibres dans la distribution des charges de ces territoires demeurent.
Les dépenses de personnel sont ainsi moins « intercommunalisées » que ne le sont les dépenses globales de fonctionnement (les villes centre assument environ 39,6% des dépenses de fonctionnement des territoires pour 26,6% assumées par leurs EPCI, alors que ces proportions sont respectivement de 46% pour les villes, et de 16,6% pour les dépenses de personnel des EPCI).
Même en disposant de ressources, par habitant, plus conséquentes, les villes centre disposent comme leurs EPCI, du tiers de l’excédent brut courant du territoire (le dernier tiers étant disponible dans les communes associées au sein des EPCI). Autrement dit, alors qu’elles disposent de 39% des ressources, les villes centre ne maîtrisent que le tiers des marges de manœuvre dégagées sur leurs territoires. A contrario, les EPCI qui disposent de 27% en moyenne des ressources dans ces espaces intercommunalisés bénéficient eux aussi d’environ un tiers des excédents bruts produits.
On assiste donc à une forme de spécialisation financière des territoires des Villes de France. Les villes centre conservent un rôle dominant dans le financement des charges de fonctionnement, et notamment de personnel. Les EPCI, qui ne « portent » que 25% (ou 16%) de celles-ci, disposent toutefois du tiers des marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement que cela soit avant ou après financement de l’annuité de dette.
* L’effort fiscal est le résultat du rapport entre le produit des impôts sur les ménages, et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages. Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux.