Une délégation conjointe AMGVF et Villes de France (1), conduite par Jean-Louis Fousseret et Benoist Apparu, a rencontré à Matignon le préfet Jean-Luc Névache dans le cadre de la réforme de la carte régionale pour évoquer l’avenir des actuelles capitales. Ce préfet a été nommé par décret du 26 janvier 2015 coordinateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat, auprès du Secrétaire Général du Gouvernement. Sa mission consiste à préparer la réforme des services déconcentrés de l’Etat, faisant suite à l’adoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions
Une démarche collective
Le 9 décembre 2014, un collectif de villes ayant un actuel statut de capitales régionales, et se trouvant éventuellement menacées de changement de statut dans le cadre de la fusion des régions, avait été lancé par les élus des territoires concernés. Ce collectif, soutenu par l’AMGVF et Villes de France, s’est assigné la mission d’interpeller l’Etat pour qu’il assure son rôle de garant de l’égalité des territoires, alors qu’aucune étude d’impact sur l’avenir de ces villes n’a encore été publiée. Il s’agit aussi d’adopter une démarche commune centrée sur l’équilibre des territoires sur les principales problématiques immédiates dont la répartition territoriale des institutions et directions régionales de l’Etat (directions régionales des finances publiques, de la Jeunesse et des Sports, Académies, Agence Régionale de Santé, DREAL, etc.), ainsi que l’organisation des futures préfectures de région, les transferts de compétences et  de personnels dotés de mission régionale, ainsi que leur répartition dans le nouveau maillage urbain régional.
Un rappel du calendrier
Au début de la rencontre, le préfet Névache a tout d’abord énuméré les différentes missions d’inspections en cours au sein de l’administration sur cette question (mission commune des Inspections générales, la « mission miroir » au sein de l’Education nationale sur les rectorats, et la mission sur l’avenir des SGAR), dont les rapports sont attendus à la fin de ce mois de mars. Conformément à la décision du conseil des ministres du 4 mars dernier, il a aussi insisté sur le calendrier, qui devrait s’accélérer après les élections départementales :
- dès la mi-avril, le Gouvernement désignera des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs ;
- puis à l’été 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires, au terme de la procédure de consultation prévue par la loi du 16 janvier 2015 ;
- au mois de décembre 2015, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions ;
- au plus tard en juin 2016, les assemblées régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur l’emplacement notamment des hôtels de région ;
- et enfin, avant octobre 2016, le Gouvernement arrêtera par décret la liste définitive des chefs-lieux.
Un « flou » perceptible
Les élus de la délégation ont unanimement regretté le « flou » et le manque d’information de la part des services de l’Etat sur cette réforme importante qui va avoir un impact très fort sur les territoires concernés. Les élus ont mis en valeur l’importance de garder des pôles dans les nouvelles régions, avec une logique de partage, en évitant impérativement la sur-concentration des fonctions sur les seules futures treize capitales régionales.

Les élus de la délégation ont exprimé aussi leur désir d’être des « acteurs » des réformes, c'est-à-dire mieux « associés » et non seulement informés des décisions prises. En réponse aux inquiétudes des élus, le préfet Névache a insisté sur l’idée, selon lui, de corréler la « plasticité » et la « modularité » dans la manière d’appliquer cette réforme sur le territoire en insistant sur la grande disparité des situations locales.
En réponse à la demande de la délégation, il a exprimé le souhait que « les équipes de préfiguration » mise en place mi-avril 2015 soient à l’écoute des élus locaux. Il a dit vouloir éviter à la fois les deux extrêmes qui consistent à tout mettre sur le même site (« monosite ») et la « territorialisation » des directions régionales sans rien changer concrètement en gardant des doublons, mais il n'est pas entré dans le détail de la stratégie adoptée par l’Etat.
Les élus ont rappelé leur attachement à une organisation de l’Etat en région sur du « multisites », avec des directions globales réparties sur des pôles multiples sur le territoire régional. De manière générale, les arbitrages à venir ne seront pris qu’après le travail de préfiguration et la remise des différents rapports de l’administration en cours d’élaboration. Le principe d'nouvelle rencontre avec le préfet Névache a été décidé dès lors que les éléments de cadrage de la réforme seront mieux connus de la part du Premier ministre. Concernant les conséquences de la réforme de la carte régionale sur les directions des grandes entreprises et les organismes publics et para-publics, le préfet a rappelé que cet aspect ne fait pas partie de sa mission, qui ne se concentre que sur l’Etat territorial, et qu’aucun travail n’est en cours sur cet aspect. De plus, la possibilité de relocaliser des établissements publics dans les villes concernées en compensation de la perte du statut de capitale régionale, et des délocalisations possibles de services de l'Etat, n'est visiblement pas d'actualité pour le Gouvernement.
Travail sur la méthodologie
En vue de faire des propositions constructives dans les prochains mois, un groupe technique de travail AMGVF/ Villes de France, en lien avec les agences d’urbanisme des territoires concernés, qui s’est réuni une première fois le 28 janvier 2015, doit établir une méthodologie pour faire un état des lieux des conséquences pratiques de la réforme nécessitant de préciser et d’authentifier les données chiffrées notamment en matière d’emplois publics. Une prochaine réunion de ce groupe d’appui technique est programmée le 31 mars prochain à la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).

(1) La délégation AMGVF / Villes de France était représentée par les collectivités suivantes (soit par ordre alphabétique) : Benoist Apparu, député-maire de Châlons-en-Champagne ; Bruno Bourg-Broc, président de Cités-en-Champagne ; Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de l’AMGVF, maire de Besançon, président de l’agglomération du Grand Besançon ; Dominique Gros, maire de Metz ; Bertrand Macé, directeur relations institutionnelles et territoriale, Caen la Mer ; Benoist Marcuzot, adjoint au maire d’Amiens.