Au cours de la troisième séquence de ces 7ès Rendez-vous de l'intelligence locale consacrés à l'intercommunalité, Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Vanick Berbérian, maire de Gargilesse-Dampierre, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Pierre Méhaignerie, maire de Vitré, président de la communauté d’agglomération de Vitré et Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, président de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et présidente de Villes de France, ont évoqué des pistes pour l’avenir, tout en apportant leur éclairage sur les débats de l’après-midi.
Pour le représentant de l’AdCF, les contraintes financières pèsent lourdement sur les structures communales. Dans ce contexte, la coopération intercommunale doit être rationnelle au risque de n’aboutir qu’à des ajustements à la marge au sein des schémas d’aménagement. Par ailleurs, les élus doivent entendre le double message des Français : si ceux-ci tiennent à la commune, premier échelon de la proximité, ils jugent pertinent la mise en œuvre de politiques publiques au sein de l’intercommunalité. Aussi, il faut à la fois consolider les communes et les intercommunalités. A ce titre, l’intercommunalité ne signifie pas la fin de la proximité : on le voit bien au niveau de la collecte des déchets ou des transports, domaines de proximité s’il en est. La DGF territoriale n’est donc pas une confiscation de la DGF par l’intercommunalité, même si le législateur doit admettre que l’on puisse assouplir la DGF si besoin. « Ce sont dans les territoires que l’on doit trouver les solutions pour demain. » a t-il conclu.
Puis, le représentant de l’AMRF s’est interrogé sur la conciliation nécessaire entre dimension spatiale et dimension démocratique de la prise de décision. Pour lui, la question se pose avant tout en termes de richesse des territoires, que ceux-ci soient urbains ou ruraux. Le fonctionnement des institutions est complexe et doit être simplifié. Rien ne s’oppose par principe à l’évolution des structures tant que celles-ci répondent à des besoins précis, à une situation particulière. Aussi, l’organisation administrative de la France doit être impérativement précédée d’une réflexion sur l’aménagement du territoire, en prenant en compte, notamment, la notion des bassins de vie.
Pierre Méhaignerie, citant Montesquieu, a rappelé que la « vérité est dans la nuance ». Il faut faire attention à l’excès de législation et de centralisation. C’est pourquoi la notion de bassins de vie et de périmètre est si importante. Les bassins industriels connaissent des moments difficiles avec les fermetures d’usines et les délocalisations. Les villes doivent être attentives au niveau des impôts et de la maîtrise fiscale, mais l’Etat ne doit pas ajouter de nouvelles sanctions aux difficultés déjà subies. Par ailleurs, les villes, qui doivent faire mieux avec moins d’argent public, doivent en plus faire face à de nouvelles contraintes et de nouvelles normes (urbanisme, environnement, rythmes scolaires, etc.). Les territoires ont besoin de plus d’équité fiscale : les populations des communes périphériques, plus pauvres et moins bien desservies que les villes centres, ont plus de contraintes qui doivent être prises en compte dans le calcul des impôts. L’aménagement du territoire est important, selon une étude de l’Odis, le dynamisme du Grand Ouest est dû à un réseau de villes moyennes fortement liées à leur tissu rural.
Pour conclure ces débats, Caroline Cayeux a tout d’abord remercié l’ensemble des participants de ces 7èmes Rendez-vous de l’intelligence locale. Elle s’est interrogée sur le degré de liberté dont les élus disposent en matière d’aménagement du territoire. Les élus locaux ne doivent pas se faire imposer des schémas venus d’en haut, mais garder la maîtrise de leurs territoires autour d’une communauté de projets en lien avec l’ensemble des parties prenantes. Elle a également souligné que, dans un contexte de tension sur les territoires liés aux nouveaux regroupements imposés (seuil des 20 000 habitants), la gestion de l’intercommunalité doit rechercher le consensus, au-delà des clivages partisans. Par ailleurs, rebondissant sur les propos de Charles-Eric Lemaignen, Elle a rappelé que, qu’elle que soit l’organisation territoriale et les compétences retenues, les villes et surtout les maires sont les premiers référents vers qui se tourne la population : « une France composée seulement d’EPCI n’est pas possible. »