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Ondes Urbaines

Environnement

Publication d’une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique


Parue sur le site de l’ANCT, une circulaire de la Première Ministre du 29 septembre invite les préfets à mettre en œuvre la territorialisation de la planification écologique par l’organisation de conférences des parties (COP) à l’échelle régionale. Les actions à mener sont la réalisation d’un diagnostic, la conduite d’un débat, le partage d’une déclinaison indicative des actions à mener, l’élaboration d’une feuille de route régionale. Un calendrier a été établi avec différents points d’étape entre fin mars et l’été 2024. L’objectif est de s’appuyer sur les projets et le cadre des CRTE.


Accéder à la circulaire
Accéder au guide pour l’organisation de la COP territoriale
La page dédiée du ministère

 

 

n°402

13 Oct 2023




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi