ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°290 - 25/02/2021

Habitat

Rapport de Thierry Repentin sur les dispositions de l’article 55 de la loi SRU



La commission nationale SRU, par son Président Thierry Repentin, maire de Chambéry et membre du Conseil d'administration de Villes de France, a été missionnée le 3 décembre 2020 par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du logement, afin de lui proposer des modalités de prolongation des dispositions de l’article 55 de la loi modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ce rapport soutient le développement de l’offre locative sociale dans les communes urbaines qui en sont le moins pourvues via le mécanisme de fixation d’objectifs triennaux de rattrapage qui arrive à échéance en 2025. Sur les 1,8 millions de logements locatifs sociaux produits en France depuis la promulgation de la loi SRU du 13 décembre 2000, la moitié l’ont été dans des communes soumises à obligation de rattrapage de leur déficit en application de ce texte. En 2020, sur 2 091 communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, 767 communes ont atteint le taux cible (25% ou 20% selon les cas), 1 100 communes sont déficitaires en logements sociaux et astreintes à obligations de rattrapage et 224 sont exemptées de l’application de la loi. Dans son rapport issu de ces travaux, Thierry Repentin formule des propositions pour la poursuite du dispositif au-delà de 2025.

Pour lire le rapport

n°290

25 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi