ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°267 - 27/08/2020

Ressources humaines

COVID-19 : le gouvernement adapte les règles de formation et de titularisation dans la fonction publique territoriale



Un décret publié le 23 août permet la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser, à cause de la crise sanitaire, leur formation d’intégration au cours de leur année de stage.
Dans le détail, le texte publié le 23 août déroge aux dispositions d’un décret de mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux et aux dispositions statutaires applicables à plusieurs cadres d’emplois de la territoriale.
Ainsi, "lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un de ces cadres d’emplois doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020", celle-ci "n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars et le 31 décembre". A savoir notamment pendant le confinement. "Dans ce cas" précise le décret, cette formation d’intégration devra être réalisée "avant le 30 juin 2021".

Voir le décret

n°267

27 Août 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi