ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°267 - 27/08/2020

Institutions

Guide « Pouvoirs de police des élus locaux»



A l’occasion de la rentrée de septembre 2020, nous vous signalons la sortie du nouveau guide de l'Observatoire SMACL (dont est membre notamment Villes de France) : « Les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux ».
Ce guide est un recueil d’histoires insolites mais vraies ! Rédigé sur un ton humoristique, celui-ci s'appuie sur des conseils juridiques pour donner aux élus une première vision de ce qui les attend au cours de leur mandat afin de les accompagner au mieux dans l'exercice de leur fonction. Il s'agit de la réédition du guide initialement paru en 2014, à nouveau illustrée par Jean Duverdier.

Télécharger le guide gratuitement

 

 

n°267

27 Août 2020

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi