ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°243 - 06/02/2020

Finances

Comité des finances locales : pas de bonnes surprises pour la DGF 2020



Le Comité des Finances Locales s’est réuni en formation plénière ce mardi 4 février pour « délibérer » sur la répartition de la DGF au titre de l’année 2020. En effet, avec une DGF presque stable dont le montant inscrit en loi de finances se situe à 26,846 milliards d’euros, les membres de cette instance avaient la possibilité (pour ce qui concerne les 18,33 milliards d’euros du bloc communal) de moduler les enveloppes consacrées à la dotation d’intercommunalité, ou encore celles dédiées à la DSU, à la DSR ou à la DNP.
Préférant s’en tenir à l’esprit des dispositions de la LFI pour 2020, les membres du CFL ont reconduit pour l’essentiel les mesures qu’ils avaient prises l’an dernier, avec cette année, un peu plus de 225 millions d’euros « d’emplois internes » c’est-à-dire mesures de redéploiement devant être financés par prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. En 2020, ce prélèvement se traduit par la poursuite du mécanisme d’écrêtement imposé à la plupart des Villes de France et à leurs EPCI.
Les 225 millions d’euros se répartissent de la façon suivante :
 - 9,1 millions d’euros de dotations supplémentaires, liés à l’accroissement de la population ;
 - 30 millions d’euros pour la progression, et 1 million pour la réalimentation, de la dotation d’intercommunalité ;
 - 90 millions d’euros d’accroissement de la DSU ;
 - 90 millions d’euros d’accroissement de la DSR ;
 - 5 millions d’euros pour le financement de la dotation « biodiversité ».
Compte tenu de ces éléments, la dotation forfaitaire à répartir entre les communes subira en 2020 un taux de minoration de -3%, dans la limite de 1% des recettes réelles de fonctionnement, et la dotation de compensation des EPCI connaît un taux d’écrêtement de -1,83%.
En ce qui concerne la dotation d’aménagement des communes, la progression de la DSU est de +3,93% par rapport à 2019 (2,38 milliards d’euros). La progression de la DSR est de +5,6% (1,69 milliard d’euros). Le montant de la DNP est quant à lui stable (794 millions d’euros).

n°243

05 Fév 2020

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Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
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Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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