ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°416 - 30/04/2008

Mobilité des fonctionnaires - Création d’une « catégorie d’emploi d’expertise »


Parmi les cinq décrets parus au Journal officiel le 23 avril 2008 qui concernent surtout les mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d\'Etat, le ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique a annoncé la création d’une nouvelle " catégorie d’emplois d’expertise de haut niveau et de direction de projet ", au sein des administrations de l’Etat et de ses établissements publics. Le Gouvernement souhaite en effet utiliser au mieux les ressources humaines internes à l’administration dans un contexte de réforme de l’Etat. Ces experts de haut niveau et directeurs de projet viendront en effet appuyer les chefs de services en charge d’importantes réorganisations de leur administration. Cette nouvelle catégorie d’emploi répond ainsi à l’objectif de doter l’Etat de nouvelles compétences (expertise, conseil, audit, conduite du changement…) et d’offrir aux cadres des perspectives de débouchés renouvelées et motivantes.

Fonctions valorisantes
La création de ces emplois participe plus généralement de la volonté affichée du Gouvernement de valoriser la place des seniors au sein de la fonction publique, en développant les secondes carrières dans des conditions attractives et sur des fonctions valorisantes.
Il y est précisé que l’accès à ces emplois est ouvert aux membres des corps d’encadrement supérieur des trois fonctions publiques ainsi qu’aux officiers de carrière et aux magistrats de l’ordre judiciaire (article 9 du décret). L’accès à ces emplois sera réservé aux cadres dont la durée des services effectifs est au moins de 8 ans, tout comme pour les emplois de direction des administrations. Ces nouveaux emplois auront en effet vocation à accueillir des personnes qui ont exercé des fonctions de responsabilité importante dans les services centraux ou déconcentrés, et parfois à l’extérieur de leur administration d’origine.
Les experts de haut niveau assureront des missions de conseil, d\'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d\'analyse et de proposition. Ils pourront se voir confier l\'analyse d\'organisations ou de méthodes de management. Ils devraient également proposer des mesures d\'adaptation et accompagner leur mise en place.
Quant à eux, les directeurs de projet seront chargés d\'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l\'action des services intéressés. Ces projets pourront évoluer pendant la durée d\'occupation des fonctions. Les emplois d\'expert de haut niveau et de directeur de projet seront ainsi classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l\'emploi.

Fonctions temporaires
La nomination à cet emploi sera prononcée, pour une durée maximale de trois ans, par arrêté conjoint du Premier ministre et du ou des ministres intéressés, après avis du ministre chargé de la fonction publique. Trois mois au moins avant le terme de la durée d\'effet de sa nomination, l\'agent ayant ainsi été nommé pourra de nouveau présenter sa candidature à cet emploi pour le cas où la mission correspondante devrait être prolongée. La durée totale d\'occupation d\'un même emploi susceptible d\'en résulter ne pourra excéder six ans.

Selon le communiqué du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du 23 avril, « ces emplois bénéficieront d’une rémunération attractive, afin d’assurer l’attractivité de ces fonctions et de manifester l’importance que le Gouvernement leur accorde. Les titulaires des emplois les plus importants pourront ainsi bénéficier d’une rémunération hors échelle ».

Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000018685574

n°416

30 Avril 2008

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi