ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°7 - 03/09/2014

Édito

Relations État - collectivités locales : situation de crise


La libre administration des collectivités territoriales, la stricte compensation des compétences transférées ou encore leur capacité à lever l’impôt, sont autant de principes qui ont fondé il y a plus de trente années notre organisation décentralisée. Ces principes sont aujourd’hui sérieusement malmenés par les crises économiques de la zone euro, et la nécessité de faire face au redressement indispensable de nos finances publiques.
Une rentrée placée sous la crise des finances locales
Dans un contexte où l’État s’apprête à réduire de façon drastique ses « concours » aux collectivités locales (moins 1,5 milliard d’euros déjà en 2014 et 3,7 milliards d’euros sur les trois prochaines années), la question des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales se pose en cette rentrée scolaire avec une acuité particulière.
Nombre de villes de France ont d'ores-et-déjà dû baisser le niveau de subvention des clubs sportifs et de certaines associations, supprimer les réductions qui existaient pour les tarifs des cantines scolaires, et d’autres mesures fortes devront être prises dès cette rentrée. Plus inquiétant encore, nombre de projets d’investissement vont être reportés voire annulés, compte tenu des nouvelles conditions financières imposées par le gouvernement.
Tous les efforts entrepris depuis 25 ans en direction des villes et des quartiers défavorisés vont être effacés, dès 2015, au rythme de la baisse qui nous est proposée par le Gouvernement. Les effets de la péréquation verticale (DSU et DNP notamment) seront totalement anéantis au titre de l’effort de redressement… Si rien n’est modifié, il faudra alors anticiper un doublement de la baisse de dotation globale de fonctionnement qui a déjà eu lieu en 2014 (soit des baisses supérieures à 10% !), ce qui représente plusieurs points d’impôts.
Plaider pour un effort juste
Parmi les messages que je voudrais porter au nom de Villes de France, figure en premier lieu le danger d’accepter une baisse uniforme des dotations accordées par l’État : cela va concrètement aboutir à faire reculer la péréquation et à aggraver les inégalités entre métropoles et territoires en déshérence, dans une période de tensions sociales.
L’État a aujourd’hui retenu un mécanisme qui implique que les collectivités ne contribuent pas en fonction de leurs capacités effectives. Plus les ressources des collectivités augmentent moins l’effort contributif est important. Dans les débats qui vont animer le projet de loi de finances pour 2015, il va donc être capital pour nos territoires, de rendre concret la notion d’effort juste !
Arrêter les normes inutiles et coûteuses
Au-delà de ces contraintes, qui impliquent des choix plus justes dans les mesures de réduction de la dépense publique locale, s’ajoutent la complexité des normes et l’augmentation significative des contentieux qui en résultent, entre l’État et les collectivités locales.
Dans une perspective de réduction de la dépense publique en général, il est nécessaire que nous luttions contre toutes les variables rigides de la dépense. En témoigne le stock et le flux continu des normes décidées unilatéralement par l’État.
Pratiquement tous les domaines sont concernés : rythmes scolaires, normes trop rigides liées au statut de la FPT, SDIS, normes acoustiques dans certains bâtiments, amiante, zones humides, préservation des espèces … N’ayant plus de possibilité de faire varier nos recettes et ayant dans le même temps à faire face à des dépenses contraintes, Villes de France va profiter de cette rentrée pour réaliser auprès de ses membres l’inventaire et le palmarès des normes les plus absurdes.

Caroline CAYEUX
Sénateur de l’Oise - maire de Beauvais
Présidente de Villes de France

 

n°7

03 Sept 2014

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi