ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°115 - 17/01/2017

Europe

Nouvelle directive sur les polluants et conséquences pour les PCAET


La directive européenne 2016/2284 du 1er décembre 2016 renouvelle les objectifs de réduction de polluants atmosphérique d’ici 2030 avec l’élaboration de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique d’ici avril 2019 ce qui impactera les PCAET. La France aura jusqu’au 1er juillet 2018 pour transposer cette directive. Des mesures sont prévues afin d’assurer une surveillance des émissions et des pollutions. Cette directive vient renforcer la directive 2001/81/CE permettant le plafonnement des émissions de certains polluants comme le dioxyde de soufre et l’ammoniac, car en dépit des progrès, les résultats ne sont pas encore à la hauteur. Elle permet d’adapter les politiques des Etats membres à la version révisée du protocole de Göteborg. L’épisode de pollution de fin 2016 à Paris témoigne de cet enjeu croissant dans les villes.

n°115

17 Jan 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi