ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°7 - 03/09/2014

Logement

Le Premier ministre présente son plan


Manuel Valls a présenté, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 août son nouveau plan de relance pour le logement. Une série de mesures qui ont pour objectifs annoncés : la relance de la construction, la simplification d’acquisition de logements neufs, le renforcement de l'investissement locatif, et l’amélioration de l'habitat.
Relancer la construction
Partant du constat que « nous n’avons pas assez construit de logements, (seulement 330 000 logements construits en 2013, et vraisemblablement moins en 2014) », le Premier ministre a réaffirmé le logement comme une priorité sociale, mais aussi une priorité économique : « moteur de l’économie française, le bâtiment entraîne de nombreux secteurs d’activités et des dizaines de milliers d’emplois ».
Il a appelé à plus de simplification, par exemple par un allégement des normes sur les parkings, et sur les risques sismiques. Le Premier ministre a annoncé la publication d’ici à fin 2014, d’une série de mesures  élaborées avec les professionnels du bâtiment.  Il a confié au préfet Jean-Pierre Duport une mission pour simplifier l’attribution des permis de construire, dont les conclusions seront rendues fin novembre. D’ores et déjà la durée de validité des permis de construire est allongée de 2 à 3 ans.
Assouplir  les dispositifs contraignants.
Encadrement des loyers :
le Premier ministre est revenu sur la disposition phare de la loi ALUR, en supprimant purement et simplement l’encadrement des loyers sauf  à titre expérimental pour Paris. On sait depuis cette conférence de presse que la métropole de Lille et la ville de Grenoble ont souhaité bénéficier de ce dispositif.« Il faut savoir écarter ce qui ne marche pas » a-t-il ajouté en justifiant sa décision.
Investissement locatif : il va être modifié en profondeur en offrant aux investisseurs plus de souplesse et d’opportunité. Le nouveau dispositif prendra le nom de dispositif Pinel.
Mobilisation du foncier : « pour ce qui concerne le foncier public, les grands opérateurs publics (SNCF, RFF…), les ministères et France Domaine doivent pleinement assumer leur responsabilité ». Pour le foncier privé, et jugeant aberrant le système actuel de la fiscalité sur les terrains à bâtir qui encourage la rétention des terrains, Manuel Valls a annoncé que les terrains à bâtir seront totalement exonérés de taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, comme les immeubles bâtis aujourd’hui et qu’un abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sera accordé temporairement dans le cas de cessions de foncier, la promesse de vente devra être signée avant fin 2015.
Relance du logement intermédiaire : le Premier ministre a annoncé une intervention  exceptionnelle de l’Etat et de la Caisse des Dépôts  qui financera la construction de 30 000 logements intermédiaires en zones tendues au cours des cinq prochaines années.
Logement social : l’application des pénalités (multipliées par cinq) pour le nom respect de la construction de logements sociaux par les communes et les agglomérations a été confirmé. « Les préfets seront autorisés à délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015 ». Mais des mesures de soutien seront annoncés prochainement en faveur des maires bâtisseurs, a précisé Manuel Valls.

 

Accession à la propriété : le Premier ministre a conclu son discours en  rappelant plusieurs dispositions pour encourager l’accession à la propriété et l’amélioration de l’habitat (renforcement du PTZ,  TVA réduite sur les construction neuves dans les quartiers prioritaires, garantie universelle des loyers recentrées sur les jeunes salariés, renforcement du crédit impôt développement durable à 30% des travaux de rénovation énergétique).

n°7

03 Sept 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi