ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°290 - 25/02/2021

Environnement

Audition de Villes de France sur le projet de loi Climat et résilience



Le 23 février, Jérôme Baloge, maire de Niort, président du groupe de travail Transition écologique, représentait Villes de France lors d’une table-ronde à l’Assemblée nationale auprès du rapporteur général du projet de loi Climat et résilience, Jean-René Cazeneuve. Le maire a rappelé les ambitions partagées en matière de transition écologique mais aussi les attentes fortes des collectivités en matière d’accompagnement notamment financier et en ingénierie. Il a insisté sur la nécessité d’une cohérence entre les dispositions du projet de loi, les incitations financières du gouvernement et le plan de relance. Enfin, il a pointé le besoin de renforcer la lutte contre les inégalités générées par le changement climatique au sein du projet de loi, l’enjeu de l’acceptabilité des mesures étant crucial comme l’a démontré notamment la crise des « gilets jaunes ».

 



Différenciation et concertation
Si le projet de loi dit 4D a été sauvé, Jérôme Baloge a rappelé la nécessité d’une cohérence en intégrant l’enjeu de la différenciation dans les différents projets de loi. Il a rappelé qu’un grand succès du programme Action Cœur de Ville est sa philosophie partant des besoins des territoires. Ainsi, il s’est prononcé en faveur d’une différenciation possible sur la décentralisation des pouvoirs de police prévu à l’article 6 du projet de loi. De même, la régionalisation de la PPE prévue à l’article 22 doit s’accompagner selon le maire d’une prise en compte des potentiels territoriaux et d’une concertation avec les élus locaux, mieux à même de mesurer notamment l’acceptabilité des énergies renouvelables.

Artificialisation des sols
Concernant l’artificialisation des sols, Jérôme Baloge a insisté sur cet enjeu majeur pour les villes moyennes, particulièrement frappées par la désindustrialisation et l’éloignement des centres de décision. Il a rappelé que le message que souhaite véhiculer le groupe de travail Transition écologique de Villes de France est d’une part une nécessité de simplification des procédures et d’accompagnement en ingénierie et d’autre part une attente forte de financements. Ainsi, si le fonds Friche est salué par l’association, son budget est insuffisant pour répondre aux besoins des villes moyennes et de leurs intercommunalités. Jérôme Baloge a également évoqué l’importance de ne pas pénaliser les bons élèves en matière de réduction de l’artificialisation des sols. Certaines villes et intercommunalités sont en avance de phase. Pour ces dernières, diviser par deux le rythme d’artificialisation comme prévu à l’article 47 sera plus compliqué que pour des collectivités n’ayant pas entrepris cette démarche de limitation de l’artificialisation des sols. Enfin, il a abordé les délais et sanctions pour la révision des documents de planification des collectivités ainsi que le bilan sur l’artificialisation des sols que les communes ou EPCI seraient amenés à produire.

n°290

25 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi