ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°267 - 27/08/2020

Culture

Élargissement du label de la Fondation du patrimoine aux villes de moins de 20 000 habitants



La troisième loi de finances rectificative adoptée jeudi 23 juillet 2020 élargit le label de la Fondation du patrimoine aux villes de moins de 20 000 habitants, sur l’ensemble du territoire français métropolitain et d’outre-mer. Il était jusqu’à présent réservé aux communes rurales de moins de 2 000 habitants et aux secteurs patrimoniaux remarquables. Réservé à l’origine aux seuls immeubles bâtis, il est également élargi aux parcs et jardins. Ce label constitue une reconnaissance par la Fondation du patrimoine de la qualité patrimoniale d’immeubles non-protégés par l’État au titre des monuments historiques. Il permet à leurs propriétaires, sous conditions, de déduire de leurs impôts tout ou partie des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu. Depuis sa création, la Fondation du patrimoine a délivré plus de 21 000 labels. Cet outil permet de soutenir la restauration, faite dans les règles de l’art, de nombreux éléments du patrimoine rural (fermes, moulins, granges, demeures historiques, etc.) et participe aux actions de redynamisation économique des territoires. De nombreuses communes en étaient néanmoins exclues. Désormais, en s’appliquant aussi aux centres-bourgs, notamment dans le cadre de programmes de rénovation et d’embellissement, il servira à lutter contre leur dévitalisation et contre l’étalement urbain source de raréfaction des espaces agricoles et naturels. Outre les propriétaires éligibles, ce sont de nombreuses petites et moyennes entreprises du secteur de la restauration et de l’artisanat qui bénéficieront de cette mesure de relance économique. L’obtention du label ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques et peut rendre possible l’ouverture d’une campagne de dons sur un bien privé. Attribué pour 5 ans, le label permet aux propriétaires privés d’un immeuble non protégé, visible depuis la voie publique ou visitable, de déduire 50 à 100 % de leurs travaux de couverture et de façade de leur revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine. Cette aide fiscale est octroyée afin de leur permettre de réaliser des travaux de restauration de qualité, qui contribuent à préserver l’authenticité du patrimoine local.

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n°267

26 Août 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi