ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°267 - 27/08/2020

Finances

Impôts de production : le gouvernement dévoile ses intentions aux associations d’élus



Dans une lettre conjointement signée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Rel ance, et par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, le 24 août dernier, le Gouvernement a dévoilé aux représentants des associations d’élus locaux ses intentions concernant la réduction de 10 milliards d’euros pour les entreprises sur les impôts dits de production, via la CVAE des régions, la CFE et la taxe foncière des entreprises perçues au niveau du bloc local (communes et intercommunalités).
« Afin de réindustrialiser nos territoires et d’améliorer la performance de notre tissu industriel (…) les deux ministres s’engagent à une « baisse d’impôts pour les entreprises qui atteindrait 10,1 milliards d’euros par an (NDLR à partir de 2021), dont 6,8 milliards de CVAE (part régionale), 1,75 milliard de TFPB et 1,54 milliard de CFE ».
Au niveau des collectivités locales, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, précisent dans leur courrier souhaiter « que la compensation soit certaine, dynamique et territorialisée ».
Afin de neutraliser cette décision pour les collectivités locales, un mécanisme « équivalent à un dégrèvement » (en réalité une simple compensation fiscale inscrite en prélèvement sur recettes) est prévu dans le projet de loi de finances pour 2021, texte qui sera présenté lors de cette rentrée.
« L’élaboration de cette mesure, ainsi que l’évaluation des effets de bord sur d’autres impositions directes locales (…) ou encore sur l’équilibre global des ressources issues de la suppression de la TH sur les résidences principales » devraient faire l’objet d’échanges studieux mais exigeants, d’ici la présentation officielle du texte.

n°267

27 Août 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi