Pour tout projet d’équipement sportif que les porteurs de projet souhaitent faire bénéficier d’une aide d’Etat, une étude des organismes Ecorys, Kea et Sport et Citoyenneté précise les critères à prendre en compte afin de respecter la réglementation européenne sur la libre concurrence. Commandé par la Commission européenne, ce rapport, nommé « Cartographie et analyse des spécificités du sport », s’appuie sur la jurisprudence et définit les éléments structurants qui en ressortent.
Principaux enseignements
Ces projets doivent avoir un caractère local ou s’inscrire dans le cadre du sport amateur, ce qui permet de limiter les effets de concurrence. L’équipement ne doit pas être réservé à plus de 80% du temps à un seul acteur professionnel et il doit être accessible à tous, de par sa politique tarifaire. Une concession pour l’équipement doit également être mise en œuvre via une procédure ouverte et transparente.