ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°92 - 21/06/2016

Europe - Finances

Une étude sur les aides d'Etat pour les équipements sportifs


Pour tout projet d’équipement sportif que les porteurs de projet souhaitent faire bénéficier d’une aide d’Etat, une étude des organismes Ecorys, Kea et Sport et Citoyenneté précise les critères à prendre en compte afin de respecter la réglementation européenne sur la libre concurrence. Commandé par la Commission européenne, ce rapport, nommé « Cartographie et analyse des spécificités du sport », s’appuie sur la jurisprudence et définit les éléments structurants qui en ressortent.
Principaux enseignements
Ces projets doivent avoir un caractère local ou s’inscrire dans le cadre du sport amateur, ce qui permet de limiter les effets de concurrence. L’équipement ne doit pas être réservé à plus de 80% du temps à un seul acteur professionnel et il doit être accessible à tous, de par sa politique tarifaire. Une concession pour l’équipement doit également être mise en œuvre via une procédure ouverte et transparente.

n°92

21 Juin 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi