Le 16 juin dernier, la commission mixte paritaire adoptait le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine(LCAP). Le texte est passé à l’Assemblée le 21 juin et sera au Sénat le 29 juin. En matière d’archéologie préventive, la commission s’est montrée plutôt favorable à l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives).
Les communes seront étroitement associées aux documents de protection des sites patrimoniaux protégés et la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture verra son rôle renforcé. En ce qui concerne les conservatoires qui ont beaucoup fait débat, les régions auront la possibilité de participer au financement des troisièmes cycles qui visent à professionnaliser, et elles en retireront un transfert des crédits que l’Etat y consacrait avant la baisse drastique de 2013.
Enfin, dans la partie consacrée à l’urbanisme, les architectes ont eu sujet de satisfaction avec l’intervention obligatoire d’un architecte pour les bâtiments dès 150m², sauf pour les bâtiments agricoles au lieu des 170 prévu. Les projets de lotissement feront également obligatoirement l’objet d’une intervention d’un architecte et d’un paysagiste.