ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°92 - 21/06/2016

Europe

Simplification des fonds européens : les pistes de la France


Depuis l’automne 2015, un groupe de travail a pour mission au niveau européen de penser la simplification des fonds européens. Présidé par l’ancien vice-président de la Commission, Siim Kallas, le groupe comporte 12 membres.
En France, le secrétariat général des affaires européennes a récemment transmis à la Commission européenne une note des autorités françaises relative à la simplification de la mise en œuvre des Fonds européens structurels et d’investissement. La note rappelle l’importance des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et salue les efforts de simplification faits pour la période 2014-2020. Toutefois, l’inflation réglementaire autour des FESI est décourageante notamment avec le renforcement des contrôles et des audits.
Renforcement de la lisibilité, de la stabilité et harmonisation des normes
La note recommande une clarification, une stabilisation et une harmonisation des normes. Ainsi, est évoqué le besoin d’articuler les réglementations pour les aides d’Etat et celles pour les FESI. Afin de faciliter leur utilisation par les acteurs, les règlements et notes d’orientation devraient systématiquement être traduits. La sécurisation des projets financés implique en outre l’application du principe de non-rétroactivité de la norme applicable.
Mise en œuvre du principe de proportionnalité
Le SGAE prône une application plus ferme du principe de proportionnalité au niveau des contrôles et audits notamment en l’étendant à l’ensemble des contrôles et en prenant en compte les impacts financiers réels.
Evaluation des dépenses et suivi de la mise en œuvre
Une généralisation des méthodes de coûts simplifiés et de la dématérialisation, avec l’e-cohésion, sont présentées comme des pistes pour simplifier l’évaluation et la vérification des dépenses. Enfin, la note recommande l’élaboration d’un système d’information unique de gestion des FESI.

 

n°92

21 Juin 2016

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi