ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°502 - 17/03/2010

Tourisme

Tourisme - Nouveaux classements


La loi du 14 avril 2006 relative au tourisme a modifié les procédures de classement. Une circulaire publiée au Journal officiel le 24 février précise cette réforme. D’une part, elle clarifie le statut et la procédure de dénomination des communes touristiques : sont dénommées « communes touristiques », sur leur demande, les communes capables d’héberger des visiteurs et dotées d’une politique touristique. D’autre part, la réforme établit une catégorie unique de station classée : remplaçant les six catégories existantes (station « climatique », « hydrominérale », « uvale », « balnéaire », « de tourisme », « de sports d’hiver et d’alpinisme »), la « station classée de tourisme » constitue un territoire d’excellence en matière d’offre touristique. Une seconde circulaire adapte ces dispositions au cas particulier de la Corse.

Avantages
Les communes touristiques sont des interlocuteurs privilégiés de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement touristique. Par ailleurs, la dénomination de « commune touristique » est une étape obligatoire avant le classement en station de tourisme.
Quant au classement en station, il offre deux avantages :
1) la majoration des indemnités du maire et des adjoints ;
2) le surclassement démographique.

Critères
Plusieurs critères définissent une commune touristique :
- compter un office de tourisme classé ;
- organiser des animations dans les domaines culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;
- disposer d’une capacité d’hébergements variés (hôtels, résidences de tourisme, campings, villages de vacances, résidences secondaires et chambres d’hôtes).
Une annexe de la circulaire rappelle les conditions de classement en station de tourisme :
- assurer la fréquentation de la station à plusieurs périodes de l’année ;
- mettre en valeur ses ressources naturelles, patrimoniales, culturelles et sportives (organisation d’activités physiques, valorisation des savoir-faire traditionnels, etc.) ;
- offrir des commerces de proximité et des structures de soins ;
- organiser l’information touristique en plusieurs langues ;
- engager des actions d’urbanisme, d’assainissement et d’embellissement du cadre de vie ;
- faciliter l’accès à la commune et la circulation à l’intérieur de celle-ci (transports adaptés à tous les publics, signalisation).

Procédure
Pour être reconnue commune touristique, la collectivité doit adresser au préfet de département un dossier comprenant :
- la demande remplie de dénomination (téléchargeable sur le site www.tourisme.gouv.fr) ;
- la délibération du conseil municipal sollicitant la dénomination (un modèle de délibération est disponible en annexe de la circulaire) ;
- la liste des hébergements et la présentation des animations touristiques (des exemples d’animations sont également disponibles en annexe) ;
- l’arrêté préfectoral de classement de l’office de tourisme.
Pour la demande de classement en station de tourisme, également adressée au préfet, s’y ajoutent :
- l’arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique ;
- une synthèse des atouts touristiques de la commune accompagnée de preuves (photographies, plans, documents touristiques, documents d’urbanisme, etc.).
La dénomination de commune touristique est prononcée par arrêté préfectoral dans un délai maximum de deux mois et valable durant cinq ans. Le classement en station de tourisme est prononcé par décret dans un délai maximum d’un an et doit être renouvelé tous les douze ans. Si la demande est rejetée, le rejet doit être argumenté, par le préfet dans le premier cas, par le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme dans le second cas.

Cas de l’intercommunalité
Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale a instauré un office de tourisme et une taxe de séjour communautaires, il peut solliciter la dénomination de commune touristique pour une ou plusieurs des communes membres. En revanche, seuls les EPCI des territoires équipés pour la pratique des sports d’hiver et d’alpinisme peuvent solliciter le classement des communes membres en station de tourisme.

Référence : Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le Code du tourisme (Journal officiel du 24 février 2010)

n°502

17 Mars 2010

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi