Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a rendu public son cinquième rapport annuel le 5 mars dernier.

Plus de 30 000 réclamations
La Halde a traité 10 545 réclamations au cours de la seule année 2009, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 et de 69 % par rapport à 2007. Ces réclamations ont donné lieu à 1 418 délibérations du Collège de la Halde. Face à ce surcroît de sollicitations, la Halde a mis en place un réseau de 109 correspondants locaux qui ont traité 20 % des dossiers instruits par la Halde.
L’emploi est le premier domaine de saisine de la Halde avec 49 % des réclamations. Le déroulement de carrière (75 %) l’emporte largement sur l’embauche (25 %). L’origine reste le principal motif de saisine de la Halde dans le domaine de l’emploi (28,5 % des saisines). Viennent ensuite l’état de santé et le handicap (18,5 % des saisines).
Tous domaines confondus, le Collège de la Halde a adopté 412 délibérations, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2008. Ces délibérations ont donné lieu à 442 mesures parmi lesquelles 163 recommandations adressées au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises. 78 % des observations présentées devant les tribunaux ont connu une suite favorable.

L’emploi public
Les deux tiers des réclamations dans le domaine de l’emploi concernent le secteur privé, le secteur public représentant le tiers restant. En 2009, la Halde a reçu 1 700 plaintes relatives à l’emploi émanant de fonctionnaires dont 40 % travaillent pour une collectivité locale.
Dans la fonction publique en général, 88 % des réclamations concernent le déroulement de carrière et 12 % le recrutement. Les motifs les plus souvent invoqués au stade du recrutement sont pour 30 % l’origine, pour 17 % le handicap ou l’état de santé, et pour 12 % l’âge. Dans le déroulement de carrière, les motifs invoqués sont pour 27 % des réclamants l’état de santé ou le handicap, pour 23 % l’origine, pour 9 % l’activité syndicale, et pour 6,5 % l’âge. L’auteur de la discrimination dépend de la taille de la collectivité. Dans les petites collectivités locales, c’est souvent le maire ou le directeur général des services qui sont mis en cause, tandis que dans les plus grandes collectivités, c’est la hiérarchie intermédiaire qui est la plus souvent désignée. Il s’avère par ailleurs que les réclamations sont plus fréquentes dans les communes.

Les collectivités se mobilisent
Pour la première fois, les collectivités locales ont été interrogées sur leurs pratiques en tant qu’employeurs. La Halde a adressé un questionnaire à 198 grandes collectivités (conseils régionaux et généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d’agglomération) pour recenser les actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances.
102 collectivités et 2 centres de gestion, suivant 823 collectivités, ont répondu. 48 % des collectivités ont déclaré avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer ou sont en train de l’élaborer. Peu de collectivités dressent un état des lieux des éventuelles discriminations.
43 % font une analyse des parcours professionnels, mais seules quelques-unes opèrent des comparaisons entre catégories de personnel. Seules 17 % ont mis en place des indicateurs pour identifier et suivre les phénomènes discriminatoires.
71 % des collectivités ont mis en place un dispositif d’accueil, d’écoute, d’information ou d’accompagnement des victimes de discrimination ; mais seules 28 % ont développé une information de leurs personnels sur leurs droits et les voies de recours. 29 % déclarent avoir mis en place un dispositif d’alerte.
Pour diversifier le recrutement, 59 % des collectivités disent aller à la rencontre des jeunes dans les établissements de formation, et 69 % vers les publics les plus en difficulté via les pôles emploi, missions locales, etc.
75 % des collectivités locales utilisent des référentiels ou des grilles d’évaluation des compétences pour la gestion de carrière. Mais seules 27 % ont mis en place des indicateurs de suivi des promotions et/ou des mobilités par types de personnel.