ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°604 - 15/05/2012

Europe

Petits aéroports régionaux - Une résolution du Parlement européen


C’est par une résolution prise le 10 mai 2012 (2011/2196(INI), que le Parlement européen a attiré l’attention sur l’avenir des aéroports et des services aériens régionaux de l’Union européenne.
Les députés ont considéré que l'aviation régionale, de même que les autres modes de transport, contribuent grandement à la mobilité des citoyens et qu'une connectivité améliorée et une mobilité intermodale efficace peuvent contribuer à un meilleur accès aux régions, à la vie économique, au tourisme, au développement de services connexes et à la diffusion de la prospérité économique.
A juste titre, ils ont également considéré qu'un nombre important d'aéroports régionaux sont confrontés à un quasi-monopole d'une compagnie aérienne qui peut utiliser cette position comme moyen de pression pour imposer de plus en plus d'exigences à l'aéroport concerné et aux autorités locales et/ou régionales, notamment en matière de redevances aéroportuaires et de redevances de sûreté aérienne.
Les députés européens ont adopté une résolution en 48 points qui sera transmise au Conseil et à la Commission.

Cette résolution apporte des précisions sur :

-       l’économie des services aériens régionaux.
En soulignant notamment la nécessité d'une obligation de service public pour les services aériens d'intérêt économique et public, en particulier ceux qui desservent des régions isolées, ils ont estimé que ces aéroports ne seraient pas viables sans apport de fonds publics. Ils ont demandé la révision du seuil de rentabilité de 500 000 à 200 000 passagers par an. Ils ont souhaité que les aéroports puissent présenter une demande de financement au titre de fonds de l'Union européenne et au titre d'autres instruments d'ingénierie financière subventionnés par l'Union européenne dans le contexte du nouveau cadre de programmation.
-       l’environnement et l’innovation.
Les députés demandent à la Commission et aux États membres d'accélérer la mise en place de l'entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), le développement de l'initiative «ciel propre» et l'application de la législation sur le Ciel unique européen dans les meilleurs délais.
-       l’encombrement et la multi-modalité.
Les députés encouragent les États membres et la Commission à promouvoir la connexion entre les aéroports régionaux et les principaux aéroports des États membres, afin de contribuer au renforcement économique dans l'environnement des aéroports régionaux tout en offrant également une solution au problème de l'encombrement du trafic aérien en Europe.
-       les réseaux transeuropéens de transport.
-       la sécurité, la transparence et l’accessibilité.

Les députés invitent instamment le Conseil à adopter une position sur les redevances de sûreté. aérienne, et estime que des mesures plus strictes en matière de sûreté devraient être financée par les impôts nationaux, étant donné que la sécurité aérienne est une question de sécurité nationale; souligne que des règles similaires devraient s'appliquer à tous les autres modes de transport, de manière à assurer une concurrence équitable.

n°604

15 Mai 2012

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi