ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°604 -

Enjeu majeur du développement économique et social


Notre économie vit des mutations extrêmement rapides. Les changements techniques, technologiques, organisationnels sont continus et nécessitent des adaptations constantes selon des cycles de plus en plus courts. Face aux pays à bas coût de main d’œuvre, la compétitivité française ne se joue pas essentiellement sur les prix mais aussi sur la qualité des produits et services, sur la capacité de notre pays à innover et finalement sur la compétence et la qualification des femmes et des hommes dans chaque entreprise.
Issue de l’Accord national interprofessionnel de 1970, la loi de 1971 adoptée à l’initiative de Jacques Delors pose les bases de notre système de formation professionnelle. Celle-ci est un enjeu majeur pour la compétitivité et la lutte contre le chômage : c'est la capacité d'apprendre, de progresser, d'être formé à de nouvelles techniques, qui permet de protéger l'emploi, et aussi de préparer aux emplois de demain. Développer la compétence de tous, donner la possibilité à chacun d’accéder à une qualification certifiée, voilà l’une des clés du développement économique, social et environnemental de notre société.
Deux récents rapports formulent des propositions et des pistes d’amélioration de notre système de formation professionnelle. Le premier, réalisé par Gérard Larcher, date d’avril dernier, tandis que le second a été rendu public par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en décembre 2011. Reste à savoir si le nouveau Gouvernement reprendra les recommandations.

Clé pour l’emploi et la compétitivité
Missionné par le chef de l'État le 27 janvier dernier, Gérard Larcher a remis, en avril, un rapport sur « La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité ». Ce rapport s’inscrit dans le prolongement de la réforme de 2009 sur la formation professionnelle qui a créé le droit individuel à la formation (DIF), le fonds paritaire de sécurisation du parcours professionnel et simplifié le « plan de formation » pour les entreprises. L’enjeu est de taille : 31,3 milliards d’euros financent, chaque année, la formation professionnelle, soit environ 1,6% du PIB.
Le sénateur des Yvelines insiste sur la nécessité de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie et de créer ses conditions d’exercice. Outil de maintien de l’employabilité, mais aussi d’évolution professionnelle et de promotion sociale, « la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie constituent un élément fondamental de la construction de parcours professionnels plus sécurisés ».
La négociation interprofessionnelle et le législateur ont sensiblement fait évoluer le système de formation au cours de ces dernières années, « mais il reste encore trop de blocages, trop d’inertie » déplore Gérard Larcher qui plaide pour le franchissement d’une nouvelle étape : passer d’une gestion du chômage à` une gestion dynamique de l’emploi.
Dans son rapport, le sénateur Larcher fait le choix d'orienter davantage la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, dans une logique de droits et devoirs. Il met l’accent sur l'apprentissage pour les jeunes, et la volonté d’apporter une solution en termes de formation à ceux qui sortent du système éducatif sans qualification. Le rapport préconise également des évolutions sur le pilotage de la formation professionnelle afin de le rendre plus efficient.

Ainsi, le rapport propose de relever trois défis :

- Celui des jeunes sans qualification : 160 000 jeunes sans formation décrochent chaque année du système scolaire. Sans méconnaître les progrès réalisés par les plates-formes de rattrapage mises en place par l’Éducation nationale en faveur de 58 000 jeunes, Gérard Larcher insiste sur la nécessité  de mettre en place un « Pacte de Réussite Professionnelle », fondé sur la qualification et la certification.
- Celui de l’accès des demandeurs d’emploi à la formation, avec la mise en place d’un « Contrat Formation Emploi », qui permet aux demandeurs d’emploi qui en ont besoin, une période de formation vers des métiers correspondant aux perspectives d’emplois.
- Celui de la compétence facteur de compétitivité des entreprises. Gérard Larcher veut replacer la formation dans les entreprises sur ses vrais enjeux : « c’est un investissement avant d’être une dépense ». Selon le rapporteur, la formation doit faire l’objet d’une prise en charge collective au sein des entreprises pour développer une « culture de la formation ».
Parmi les 26 propositions formulées dans le rapport, on citera également : la suppression de la contribution légale et des contributions conventionnelles sur le plan de formation des entreprises de plus de dix salariés ; la création d’un compte individuel de formation ; l’institution de « fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles » ; l’installation d’au moins une « Cité des Métiers » dans chaque région ; la mise en place dans chaque territoire des « plates-formes multifonctionnelles » réunissant les services d’orientation, de bilans de compétence, de validation des acquis de l’expérience, de formations aux compétences-clés.

 

40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives
Répondant à la demande du Premier ministre, le Conseil économique social et environnemental (CESE) formule, dans un avis paru en décembre dernier, « 24 recommandations autour de quatre objectifs prioritaires à toute évolution négociée du système de formation professionnelle ».
Pour autant, le CESE estime qu’il importe aujourd’hui de laisser du temps à la loi de 2009 pour qu’elle puisse produire ses pleins effets avant d’en tirer un bilan complet et de stabiliser le système pour permettre à tous ses acteurs de s’en approprier les outils et les dispositifs.
Pour le CESE, un des enjeux principaux consiste à mieux articuler formation initiale et formation continue, mais il s’agit aussi d’accroître l’efficacité et la qualité de la formation, et de faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels. D’autre part, le CESE insiste sur la nécessité de clarifier le pilotage stratégique et la gouvernance, « point sur lequel la loi reste en retrait ». Or, souligne le Conseil, « l’articulation des responsabilités et des compétences de l’État, des régions et des partenaires sociaux, est un facteur déterminant de la simplification du système mais aussi de son efficacité ».
Au-delà, le CESE insiste sur la nécessité de conforter la place centrale des partenaires sociaux tout en appelant à la responsabilité des pouvoirs publics pour assurer à chacun un égal accès à la formation professionnelle donnant les moyens de trouver sa place dans le monde du travail. À cet égard, « la lutte contre les situations d’illettrisme et le chômage de longue durée doit faire l’objet d’un engagement fort de tous les acteurs, y compris des responsables politiques ».

Pour permettre aux entreprises et aux salariés de faire face aux mutations technologiques et économiques autant que pour favoriser la sécurisation des parcours professionnels, le CESE dégage donc les quatre objectifs prioritaires suivants :

- Mieux articuler formation initiale et continue
- Accroître l’efficacité et la qualité du système de formation professionnelle
- Faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels
- Renforcer la gouvernance et le pilotage stratégique

Parmi les 24 recommandations formulées par le CESE, on citera notamment : la promotion des formations en alternance ; le renforcement du rôle des universités dans la formation continue ; l’amélioration de l’accès à la formation dans les petites et moyennes entreprises ; la clarification de la gouvernance régionale ; faire de la formation une composante de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Les deux rapports sont consultables en ligne :

• La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité — Gérard Larcher, sénateur des Yvelines (avril 2012)
• 40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives — Avis du CESE (décembre 2011)

 

Rapport Larcher :
http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Rapport_Larcher.pdf

Rapport CESE :
http://www.lecese.fr/travaux-publies/40-ans-de-formation-professionnelle-bilan-et-perspectives

n°604

15 Mai 2012

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