Les membres du Comité des Finances Locales (CFL) se sont réunis mardi 15 mai 2012 pour examiner les conséquences de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui atteint 150 millions d’euros en 2012.

Bilan 2012
Il ressort des premiers constats (voir présentation jointe) effectués par le Directeur général des collectivités locales, Éric Jalon, pour le calcul du prélèvement, que le potentiel financier agrégé (PFIA) rapporté à la population DGF pondérée s’établit à 629,3 euros par habitant, au niveau des EPCI, et à 1002,4 euros pour le prélèvement effectué sur les communes isolées.
Le nombre de contributeurs nets s’élève à 1 400 structures intercommunales ou communes isolées, tandis que le nombre de bénéficiaires nets s’élève à 2 030. Le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant, le montant redistribué est légèrement plus important, et se situe à 4,94 euros en moyenne par habitant.

Bilan géographique
Au niveau des éléments cartographiques présentés aux membres du CFL (voir cartes jointes), il apparaît que 62 % des bénéficiaires nets sont des ensembles intercommunaux situés en Ariège, dans l’Aude, le Gers, la Manche, le Nord, le Pas-de-Calais, ou plus souvent en Outre-mer.
Les territoires les plus fortement contributeurs sont en revanche l’Ile-de-France (75, 92, et 77), la région Rhône-Alpes, l’Alsace et PACA. L’Ile-de-France est ainsi au niveau national la première région contributrice nette au FPIC – plus de 40 % - avec un montant prélevé de 71,7 millions d’euros, dont 21,7 pour Paris, et des contributions reversées qui atteignent 7,3 millions d’euros.

Focus
Au niveau des équilibres entre groupes démographiques, les collectivités territoriales appartenant à la strate des moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nettes. Au-delà de ce seuil, les différents groupes démographiques retenus contribuent de plus en plus largement à l’alimentation du FPIC (résultante du coefficient logarithmique retenu). La strate des collectivités comprises entre 20 000 et 50 000 habitants présente quant à elle « un solde déficitaire plus marqué en raison de la présence importante de communes isolées dans cette strate ».
La répartition entre bénéficiaires nets, selon la nature juridique des structures intercommunales, fait également apparaître, un solde plus favorable aux communautés de communes, qu’aux communautés d’agglomération, urbaines, ou SAN réunis.
L’analyse des prélèvements opérés au niveau des territoires industriels - EPCI dont la valeur locative industrielle est supérieure à 70 % de la valeur locative foncière et dont la part de l’ancienne taxe professionnelle représentait plus de 70 % de l’ensemble des ressources fiscales (ex. SAN Ouest Provence) - subissent en général un prélèvement beaucoup plus important que leur reversement.
Une prochaine réunion du groupe du CFL consacrée à la péréquation devrait se réunir d’ici mi-juillet pour proposer des évolutions de la clause de revoyure à prévoir dans le PLFI pour 2013. Parmi les pistes à l’étude, figure l’introduction du revenu par habitant dans les critères de prélèvement pris en compte.