ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°629 - 05/12/2012

Election

Deux textes sur les modes d'élections


Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du Conseil des ministres du 28 novembre, deux projets de loi très attendus sur les modes d’élections.
Communes et intercommunalités
Pour le premier texte, il s’agit d’un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires.
Les principales dispositions de ce texte prévoient que lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités, affirmant ainsi « une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités ».
Il abaisse le seuil de population de 3 500 à 1 000 habitants au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.
Départements
Le second projet de loi est relatif à l’élection des conseillers départementaux et modifie le calendrier électoral.
Outre l’abrogation programmée durant la campagne présidentielle du conseiller territorial, ce texte définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais « conseillers départementaux ».
Deux conseillers départementaux seront élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, formant obligatoirement un binôme homme-femme.
La carte cantonale sera révisée de façon à maintenir le même nombre d’élus et à améliorer la représentativité démographique. Selon l’exposé des motifs, cette disposition est motivée par le fait que « près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui ».
Ce texte prévoit le report des élections départementales et régionales en 2015 et maintient les élections municipales, européennes et sénatoriales en mars 2014.
Reconnaissance du vote blanc
Dans le même temps, l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 novembre, à l'unanimité des 90 députés présents, une proposition de loi centriste qui vise à reconnaître levote blanc et à le distinguer du vote nul aux élections.
Selon l’exposé des motifs,  «  le vote blanc est un acte citoyen. Il se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote – et exprime au contraire un choix, une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice ».
Ainsi, cette PPL de François Sauvadet (UDI, centriste) prévoit  la reconnaissance du vote blanc aux élections en les comptabilisant séparément des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés. Le résultat sera annexé au procès-verbal et permettra de connaître le pourcentage d’électeurs qui se sont exprimés par ce vote. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un vote blanc.
Le Sénat devrait examiner ce texte début 2013.

n°629

05 Déc 2012

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi