ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°629 -

Débat national sur la transition énergétique


Le Conseil national du débat sur la transition énergétique a été installé le 29 novembre par la ministre Delphine Batho. Ce débat prévu sur une période de six mois doit déboucher en juin-juillet sur des recommandations au gouvernement pour élaborer le projet de loi, qui sera présenté en septembre 2013.
Le débat national doit permettre « à la fois, de respecter les engagements européens de réduction de gaz à effet de serre, de faire évoluer le mix électrique d'ici 2025 en réduisant la part du nucléaire de  75 à 50% », et d’engager la France  dans la transition écologique de Facteur 4, c’est-à-dire de diviser par 4 les émissions de CO2 en tenant compte du réchauffement climatique, de la compétitivité de l’économie, de la sécurité de l’approvisionnement et de l’indépendance énergétique de notre pays.
Instances
Présenté comme le Parlement des débats, le conseil national est composé de sept collèges (Etat, parlementaires, élus locaux,  employeurs, syndicats, ONG environnementales, autres personnes morales). Chaque collège est constitué de seize membres, portant cette assemblée à quelque 112 membres. Le président de la FVM, Christian Pierret, y siège au titre du collège des élus locaux. Il se réunira mensuellement jusqu’au mois de juin 2013.
Le comité de pilotage est chargé de garantir le pluralisme des débats, de soumettre des questions au Conseil national et d'encourager la participation du plus grand nombre. Autour de Delphine Batho, il réunit six personnalités désignées par le gouvernement : Laurence Tubiana, universitaire, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Jean Jouzel, climatologue, Anne Lauvergeon, ex-présidente du directoire d’Areva, Georges Mercadal, spécialiste du débat public, Bruno Rebelle, consultant et ex-dirigeant de Greenpeace France, Michel Rollier, ex-dirigeant de Michelin.
Outre ce comité de pilotage, un comité d’experts  et un comité citoyens sont en cours de constitution.
Dynamique du débat
Les questions suivantes seront au cœur des débats :
1 – Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? La réflexion sur l’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires, doit constituer le point de départ de l’élaboration de la trajectoire de transition.
2 – Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique de 2025 ? Quels types de scénarii possibles aux horizons 2030 et 2050, pour respecter les engagements européens et internationaux de la France en matière de lutte contre les changements climatiques ?
3 -  Quelle gouvernance de la politique énergétique, pour une responsabilité mieux partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales ? Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriels ?
4 – Quels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique ? Quels instruments pour assurer une répartition efficace et juste des efforts et des bénéfices ?
Débats décentralisés
La charte, qui a fait l’objet d’un débat lors de la première réunion, prévoit notamment que le groupe de contact collectivités « suscite, facilite et coordonne l’organisation des débats sur les territoires. Il aura pour mission de coordonner la mise en place des conférences territoriales de la transition énergétique et de s’assurer que les synthèses seront produites dans le format proposé pour permettre l’agrégation au niveau national ».

 

n°629

05 Déc 2012

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