Dans une déclaration commune publiée hier, les sept associations nationales d’élus locaux, dont Villes de France, ont exprimé leur opposition aux dispositions du projet de loi de finances pour 2027 concernant les collectivités territoriales. Réunies à l’initiative du Président du Comité des finances locales, Jean-François Debat, elles évaluent à au moins 7,5 milliards d’euros l’effort imposé aux territoires. Si elles partagent l’objectif de redressement des comptes publics, les associations dénoncent le cumul des mesures annoncées : création d’une contribution progressive non restituable de 2,5 milliards d’euros (CPEB), baisse des fractions de TVA, réduction du FCTVA, report des remboursements du DILICO et hausse des cotisations à la CNRACL.
En additionnant ces mesures, certaines collectivités pourraient subir une ponction atteignant 5 à 6% de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF). Dans leur communication, elles déplorent également l’absence d’un bouclier limitant l’effort individuel à 2% des RRF.
Dans le cadre des débats en cours, les associations appellent les députés et les sénateurs à réécrire le texte pour bâtir un budget juste, concerté et soutenable. Elles demandent enfin à être reçues ensemble par le Premier Ministre et auditionnées rapidement par les responsables budgétaires des deux assemblées.
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