ONDES
URBAINES

Urbanisme

L'urbanisme fait partie des compétences des villes et des intercommunalités, qui disposent de pouvoirs importants en matière d'occupation des sols et d'autorisation d'urbanisme. Villes de France assure une assistance et un suivi des dispositifs et des outils permettant aux adhérents de mettre en œuvre des politiques cohérentes d'aménagement du territoire.


Ondes urbaines

Une ordonnance modifie et codifie le droit de la publicité foncière

Une ordonnance du 19 juin 2024 modifie et codifie le droit de la publicité foncière (Journal officiel du 20 juin 2024). Cette réforme vise à moderniser et à simplifier ...
n°869 - 27/06/2024

Législatives : la Fédération Française du Bâtiment présente son « pacte constructif »

La Fédération Française du Bâtiment présidée par Olivier Salleron a dévoilé son « pacte constructif » reprenant 10 mesures pour relancer ...
n°868 - 20/06/2024

Rénovation urbaine : bilan 2004-2022

Un rapport d'évaluation complet sur le programme national de rénovation urbaine (PNRU) a été rendu public récemment. Il a été rédigé ...
n°868 - 20/06/2024

La liste des grands projets « hors ZAN » publiée

La loi Climat et Résilience a fixé un objectif ambitieux : atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols d'ici 2050. Pour y parvenir, la consommation d'espaces ...
n°867 - 13/06/2024